La qualité du client bancaire déterminante

Des modalités de dénonciation du découvert bancaire

Nombreux sont les clients bancaires à disposer d’un découvert convenu avec leur banque. Diverses sont les modalités de dénonciation du découvert à l’initiative de la banque. Cette diversité due à la nature même du client bancaire semble incompatible avec un traitement de masse.
Pourtant des facteurs communs peuvent permettre d’uniformiser pour partie les modalités de dénonciation du découvert.

L'auteur

Revue de l'article

Le découvert bancaire autorisé résulte d’un accord entre une banque et son client par lequel la première s’engage selon des conditions préétablies à régler les dettes du second alors que la provision est insuffisante sur le compte. La simplicité apparente du mécanisme ne reflète pas sa diversité. Les dispositions pertinentes figurent au sein de plusieurs codes.Le Code monétaire et financier et le Code de la consommation ne partagent pas la même définition de l’opération de crédit. Cette divergence demeure s’agissant des modalités de dénonciation du découvert. Nous nous focaliserons sur la ...
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Banque & Droit

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