Des biens divers régulés

L’intermédiation en biens divers, c’est-à-dire en biens autres que les valeurs mobilières, est restée longtemps fort peu réglementée, mais la multiplication des offres et l’intérêt grandissant du public a contraint le législateur, poussé par l’AMF, a les encadrer de plus en plus sérieusement sur le modèle de celui des intermédiaires financiers, tant il s’agit fondamentalement d’investissements risqués et souvent opaques, donc d’investisseurs qu’il convient de protéger.

L'auteur

  • Daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

Revue de l'article

Les biens divers ont trouvé leur régulation en plusieurs temps : d’abord avec la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l’épargne, qui était très insuffisante et a été élargie par celle du 14 décembre 1985 [1]; ensuite avec la loi Hamon du 17 mars 2014, relative à la consommation ; enfin avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le développement de l’investissement en biens divers, que l’on tend plutôt à dénommer aujourd’hui « biens atypiques », ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)