Si les crypto-actifs occupent régulièrement une place prépondérante dans l’actualité des moyens de paiement, c’est aujourd’hui principalement par l’intermédiaire des solutions digitales – également appelées portefeuilles électroniques ou wallets – que se diffuse l’innovation. Reposant sur un socle invariant d’instruments de paiement électroniques (carte, virement, prélèvement) et sur un large éventail de méthodes d’initiation (PC, tablettes, smartphones, bracelets connectés), ces dernières permettent de payer plus simplement, plus rapidement et de manière souvent plus sécurisée.
Un grand nombre de solutions digitales coexistent au sein de l’Union européenne, mais leur portée reste souvent limitée aux territoires nationaux. Ce foisonnement s’assimile de plus en plus à un morcellement du marché européen des paiements de détail : aucune solution n’arrive réellement à s’imposer, favorisant l’implantation d’acteurs non européens disposant d’une masse critique d’utilisateurs et d’importantes ressources financières, à l’instar d’Apple Pay ou de Google Pay. Ce phénomène de fragmentation est largement scruté par les autorités publiques européennes, puisqu’il risque notamment de compromettre les progrès substantiels réalisés en matière d'harmonisation des moyens de paiement et d'intégration depuis la création de l’espace SEPA.
Ce constat justifie le développement d’une solution paneuropéenne de paiement dépassant les clivages nationaux. Néanmoins, pour véritablement s’imposer, une telle solution devrait nécessairement s’appuyer sur une autre innovation récente, passée relativement inaperçue mais offrant des perspectives intéressantes : le virement instantané.
Qu’est-ce que le virement instantané ?
Le virement instantané (SCT Inst) est un instrument de paiement SEPA, au même titre que le virement (SCT) et que le prélèvement (SDD). Il s’agit en premier lieu d’un scheme de paiement, c’est-à-dire d’un ensemble de règles et de procédures devant être appliquées par les établissements bancaires proposant ce service. Entrées en vigueur le 21 novembre 2017, ces règles et procédures sont définies par l’organe de gouvernance des instruments de paiement SEPA : le European Payments Council (EPC). Concrètement, le virement instantané repose sur une architecture assez proche de celle du virement classique, avec toutefois quelques différences majeures :
l’opération demande l’échange de messages supplémentaires entre les établissements, notamment pour confirmer la réception d’un ordre, pour assurer le règlement définitif de l’opération et pour informer le payeur en cas d’échec de la transaction ;
la disponibilité de cet outil doit être assurée dans les mêmes conditions de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
la cible d’exécution de l’opération de paiement est fixée à 10 secondes après horodatage de l’ordre de paiement par l’établissement bancaire de l’émetteur, contre 1 jour maximum pour le virement classique (en cas de problème lors de l’exécution d’une opération, un délai maximal de 25 secondes est prévu au terme duquel la transaction sera automatiquement refusée) ;
le montant maximal pour chaque transaction est fixé à 15 000 euros (ce plafond passera à 100 000 euros à partir du 1er juillet 2020).
Les établissements bancaires ont néanmoins la possibilité de modifier la cible d’exécution de l’opération de paiement et le montant maximal pour chaque transaction – à la hausse uniquement – par l’intermédiaire d’accords bilatéraux ou communautaires.
Où en est le déploiement du virement instantané ?
Un des avantages indéniables du virement instantané est la certitude du règlement : dès la réception des fonds, le bénéficiaire peut ainsi décider de les réutiliser pour une autre opération de paiement. Pour répondre à ce besoin de règlement instantané, les opérateurs privés de systèmes de paiement de détail ont dû développer des infrastructures capables de traiter ce type de transaction en temps réel. Toutefois, la multiplication de ces initiatives – généralement cantonnées au territoire national – a rapidement posé la question de l’interopérabilité : en effet, les adhérents à une infrastructure ne peuvent échanger des virements instantanés qu’avec les établissements bancaires qui sont membres des mêmes systèmes de paiement.
C’est pour répondre à ce besoin et disposer d’une infrastructure de marché paneuropéenne accessible à tous que, le 30 novembre 2018, l’Eurosystème a lancé la plateforme TIPS (Target Instant Payment Settlement). L'ambition était clairement définie : fédérer les initiatives existantes et agir comme un catalyseur pour le développement du virement instantané, en permettant notamment aux établissements bancaires d’en effectuer le règlement en monnaie banque centrale.
Pourtant, plus d’un an après l’ouverture de ce nouveau service, l’utilisation du virement instantané demeure limitée. Contrairement au virement et au prélèvement, il s’agit d’un instrument optionnel : les établissements bancaires de l’espace SEPA n’ont pas l’obligation d’y adhérer. En conséquence, à l’heure actuelle, seulement 60 % des établissements bancaires européens ont rejoint ce scheme de paiement, avec d’importantes disparités en fonction des communautés nationales ; le niveau de participation en France s’élève à environ 45 % mais couvre une écrasante majorité des comptes, les principaux acteurs s’étant déjà positionnés. La pertinence de cet indicateur doit d’ailleurs être relativisée, puisqu’un établissement bancaire peut adhérer au scheme de paiement pour être en mesure de recevoir de telles opérations de la part de ses contreparties, sans pour autant proposer lui-même ce service à ses clients. Dans cette perspective, certains observateurs appellent la Commission européenne à légiférer pour rendre l’adhésion au scheme de paiement obligatoire, accélérant de ce fait le déploiement du virement instantané.
Malgré ce constat en demi-teinte, les volumes de transaction enregistrés augmentent au fil des mois. La part des virements instantanés dans l’ensemble des virements bancaires (SCT et SCT Inst confondus) est ainsi passée de 0,08 % au premier trimestre 2018 à 5,53 % au dernier trimestre
Quelles sont les perspectives pour le virement instantané ?
En France, le développement du virement instantané est un axe majeur de la deuxième stratégie nationale des moyens de paiement scripturaux (2019-2024), publiée sous l’égide du Comité national des paiements scripturaux (CNPS) en février 2019. Il répond en effet à une multitude de besoins et de cas d’usage :
pour les particuliers : envoyer des fonds de manière urgente, payer des factures à la dernière minute, bénéficier d’un remboursement immédiat en cas de renvoi d’articles achetés en ligne, etc. ;
pour les entreprises : optimiser la gestion de trésorerie, limiter les retards de paiement des fournisseurs, rembourser les notes de frais, verser les salaires, etc. ;
pour les administrations : prélever l’impôt, procéder à des remboursements sociaux, etc.
En outre, le virement instantané a vocation à être assorti de fonctionnalités additionnelles pour rendre le processus de paiement plus fluide, par exemple en permettant à l’utilisateur d’initier une transaction à partir d'un simple alias : c’est notamment le sens du SEPA Proxy Lookup (SPL), dont l’objectif est d’établir une correspondance entre les numéros de téléphone et les identifiants de comptes (IBAN) des consommateurs européens. Lancé en janvier 2019 par l’EPC, ce service a pour le moment rencontré un succès limité puisqu’aucune communauté nationale n’a commencé à l’utiliser, alors que des annuaires de correspondance existent localement au sein de certains pays, par exemple en France, en Espagne ou en Italie. L’association du virement instantané au Request-to-Pay, qui donne au bénéficiaire la possibilité d’envoyer une demande de paiement en préremplissant les informations relatives à la transaction, doit également être explorée.
En dépit de ces atouts, la démocratisation des paiements instantanés constitue aujourd’hui un véritable défi. Les contraintes de conformité – en particulier en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme – peuvent être un fardeau pour les établissements bancaires : la cible d’exécution de l’opération de paiement leur impose d’effectuer l’ensemble des contrôles nécessaires en moins de 10 secondes. De surcroît, cette exigence de conformité, qui a pour objectif de maintenir un niveau de sécurité élevé, ne doit pas se faire au détriment des utilisateurs en entraînant une explosion des taux de rejets de paiement. La bataille du virement instantané se joue également sur le terrain du modèle économique : actuellement, la majorité des banques françaises facturent ces transactions à hauteur de 0,50 ou 1 euro par opération, ce qui représente un frein évident au décollage du service.
À l’avenir, l’essor du virement instantané passera probablement par son intégration aux solutions digitales existantes (solutions interbancaires telles que Paylib en France, Bizum en Espagne ou Bancomat Pay en Italie, wallets commerçants…) ou par le développement d’une solution paneuropéenne de paiement. Dans cette perspective, l’initiative EPi (European Payment initative) portée par vingt grandes banques européennes issues de huit États membres différents apparaît comme une véritable opportunité : en offrant aux citoyens européens un moyen de paiement instantané, facile d’utilisation et universellement accepté, nous pourrions enfin véritablement parachever l’Europe des paiements. n
