Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »

La déclaration de soupçon : jusqu’où surveiller ?

L’auteur souhaite dédicacer cet article au Professeur Jean-Jacques Daigre, en témoignage de son amitié et de sa reconnaissance pour la confiance qu’il lui a témoignée ces presque vingt dernières années, ainsi que pour le plaisir d’avoir codirigé, à ses côtés et grâce à lui, le Master de droit bancaire et financier de Paris 1.

 

L’obligation de déclaration de soupçon d’abus de marché, introduite dans la première directive abus de marché en 2003, n’en finit pas d’interroger juristes et responsables de conformité plus de dix ans après son entrée en vigueur. Si le règlement MAR et ses mesures d’exécution étendent et renforcent cette obligation, les évolutions introduites par la réforme soulèvent, de nouveau, des difficultés d’interprétation et de mise en application. Malgré une extension certaine de son champ d’application, ce régime comporte toujours des zones d’ombre.

L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

Revue de l'article

1. Comme pour Bill Murray dans Groundhog Day [1], la tenue de ce colloque a pour moi des allures d’éternel recommencement, car il y a onze ans de cela, notre Master organisait, à quelques pas d’ici, son colloque annuel sur la réforme des abus de marché, auquel participaient déjà le Professeur Daigre, le Professeur Rontchevsky, l’AMF et l’AMAFI… Les thèmes étudiés abordaient, comme aujourd’hui, les nouvelles infractions posées par la directive, le régime de la recherche ou encore les obligations pesant sur les émetteurs. Il m’avait alors été demandé de traiter du sujet des déclarations de ...
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