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La Cour de cassation enterre le concept d’intérêt négatif
Créé le
19.06.2020L’arrêt du 25 mars 2020 de la Cour de cassation a définitivement jugé que, lorsque l’indice sur lequel est indexé le prêt devient négatif, le prêteur ne peut être tenu au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur. Reste à savoir si le taux plancher doit alors être fixé à zéro ou au montant de la marge du prêteur…
« Oxymore », « notion dépourvue de consistance juridique »… : les meilleurs spécialistes du droit bancaire n’ont pas eu de mots assez durs pour qualifier le concept d’« intérêt négatif » lié à l’évolution vertigineuse des taux [1] .
Pourtant la notion a reçu un bon accueil devant la plupart des tribunaux et les cours d’appel à propos de prêts immobiliers à taux indexé accordés à des particuliers. Les juridictions ont rendu le ...
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![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
