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La Cour de cassation enterre le concept d’intérêt négatif

L’arrêt du 25 mars 2020 de la Cour de cassation a définitivement jugé que, lorsque l’indice sur lequel est indexé le prêt devient négatif, le prêteur ne peut être tenu au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur. Reste à savoir si le taux plancher doit alors être fixé à zéro ou au montant de la marge du prêteur…

La Cour de cassation enterre le concept d’intérêt négatif

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°846

La régulation à l’épreuve du COVID-19

« Oxymore », « notion dépourvue de consistance juridique »… : les meilleurs spécialistes du droit bancaire n’ont pas eu de mots assez durs pour qualifier le concept d’« intérêt négatif » lié à l’évolution vertigineuse des taux [1].Pourtant la notion a reçu un bon accueil devant la plupart des tribunaux et les cours d’appel à propos de prêts immobiliers à taux indexé accordés à des particuliers. Les juridictions ont rendu le prêteur débiteur d’intérêts envers l’emprunteur lorsque l’indice de référence est passé en territoire négatif. On peut citer l’arrêt du 8 mars 2017 de la cour d’appel ...
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