Cour de cassation : coup de tonnerre sur le droit des sûretés ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février·2013 ​semble remettre en cause la liberté de choix des garanties par un créancier et, partant, pourrait invalider les garanties prises par les créanciers. Comment s’accommoder d’un droit dont les évolutions sont de plus en plus inattendues ?

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Revue Banque n°758

ISR : va-t-il devenir la norme ?

On a beau le relire, l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 février dernier [1] ne laisse pas de surprendre : on y apprend en substance que lorsqu’un gage porte sur du stock [2], « les parties, dont l’une est un établissement de crédit, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage sans dépossession ».Sans doute, la question était-elle jusqu’alors âprement discutée, mais la solution – contraire – rendue par la cour d’appel de Paris, dont l’arrêt est présentement cassé, avait été saluée par la doctrine [3]. Et pour cause : s’il existe ...
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