Convention OPCVM/Dépositaire, une mise à jour bienvenue

La convention de Place des dépositaires a été revue en fonction de la transposition du texte de la directive UCITS IV. Elle constitue un modèle général adaptable selon les caractéristiques des différents établissements et organismes de placement collectifs. Cette mise à jour était attendue par les professionnels qui vont pouvoir renégocier efficacement leur contrat.

L'auteur

  • Saint-Pé
    • Directrice juridique adjointe
      AFG
  • Besse
    • Animatrice du Groupe dépositaire
      AFTI
    • Responsable du Contrôle Dépositaire
      Société Générale Securities Services

Revue de l'article

La gestion d’un OPCVM de droit français nécessite toujours la conclusion d’une convention entre le véhicule et son dépositaire, en charge de la conservation de ses actifs, conformément à l’article L. 214-10 du Code monétaire et financier (COMOFI). Cette convention doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires, par application de l’article 323-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF).Depuis la transposition de la directive UCITS IVL’architecture de cette convention est, depuis plusieurs années, l’objet de discussions de Place et répond à un modèle ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet