Entretien

Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE

Dans un entretien mené par Jean-Jacques Daigre, directeur éditorial de Banque et Droit, et Alain Gourio, directeur de la publication de Revue Banque, Maître Gosset-Grainville, qui a représenté les banques françaises dans ce contentieux, commente la portée du contrôle juridictionnel du Tribunal de l’Union européenne sur les décisions de la BCE.

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Revue de l'article

Jean-Jacques Daigre (J.-J. D.) : Comment en est-on arrivé à un contrôle juridictionnel d’une activité de la BCE alors qu’à l’origine cette entité était destinée, par principe, à être totalement indépendante de toute autorité, de tout pouvoir et donc de tout contrôle ?Il est vrai que cette situation est contre-intuitive puisque comme vous venez de le dire, le principe fondateur de la Banque Centrale Européenne (BCE) est l’indépendance. Mais indépendance ne signifie pas forcément exonération de toute forme de contrôle juridique ou juridictionnel. Et d’autant moins dans le cas des affaires ...
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