Le conseil en investissement, nouveau service d'investissement organisé par la directive MIF1

Dans la directive de 1993 sur les services d'investissement (DSI), le conseil en investissement était un service connexe. Dans la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF), il devient un service d'investissement. Ce nouveau dispositif maintenant transposé en droit français entrera en vigueur, comme l'ensemble de la MIF, le 1er novembre prochain. La préparation de cette échéance ne va pas sans soulever un certain nombre d'interrogations.

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Banque & Droit n°113

Banque et Droit 113


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