CONGLOMÉRATS FINANCIERS : Déclarations complètes pour la surveillance complémentaire

Les déclarations relatives à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers sont à remettre avant la fin mars 2007, pour la première fois dans leur globalité. À l'approche de cette échéance, il est intéressant de rappeler les exigences de l'instruction 2005-04 qui fixe les modalités de ces déclarations et d'émettre quelques constats sur ses impacts.