Chronique fiscale
Créé le
27.06.2006-
Mis à jour le
02.12.2010Commentaire de l'instruction 3 L-1-06 du 17 janvier 2006 relative au régime de TVA applicable aux instruments financiers à terme portant sur les taux d'intérêt, les actions et les indices boursiers conclus par les établissements de crédit ...