Chronique de Droit des Sûretés
- Le 07/04/2005
- Banque & Droit
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Cautionnement. Caution des engagements d'un locataire. Vente de l'immeuble loué. Transmission de plein droit du cautionnement au bénéfice du nouveau propriétaire de l'immeuble.
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Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants : Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2, « La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
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Chronique : Garanties : Garanties : Billet à ordre – Aval – Mesures conservatoires – Autorisation du juge – Particularisme du droit cambiaire
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Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Nullité – Information annuelle de la caution – Acte d’exécution – Recevabilité de l’exception de nullité
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- 08/06/2015
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
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- Banque & Droit N° 67
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
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Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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