Chronique de Droit des Sociétés
- Le 21/12/2004
- Banque & Droit
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Cession de parts ou d'actions. Vice du consentement. Procédure d'agrément. Prescription de l'action en nullité. Articles 1844-14 C. civ. et L 235-9 C. com.
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
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