Cessions Dailly à titre de garantie : le revirement bienvenu de la Cour de cassation

Opérant un revirement par rapport à un arrêt critiqué du 9 février 2010, la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 18 novembre 2014, le droit pour le cessionnaire Dailly au paiement total des créances cédées à titre de garantie, même lorsque le montant dû au créancier est inférieur à celui des créances cédées. Cette décision conforte certains schémas de financement.

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La cession dite « Dailly » à titre de garantie est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du financement. Elle permet de répondre avec simplicité aux exigences des établissements de crédit : en garantie des concours qu’elles consentent à leurs clients, les banques se font consentir la cession, sous une forme simplifiée, d’une ou plusieurs créances détenues par leurs clients.Justification du surdimensionnementLa valeur des créances cédées est souvent supérieure à celle des concours qu’elles garantissent. Cela est conforme à la pratique bancaire. L’impératif de couverture du risque ...
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