Les normes prudentielles du Comité de Bâle reposent sur trois piliers : des « exigences minimales de fonds propres » (Pilier 1), un « processus de surveillance prudentielle » (Pilier 2) et enfin, pour promouvoir la transparence de la communication financière des établissements, une « discipline de marché » (Pilier 3). Ces normes ont été intégrées dans la législation européenne par des directives et des règlements. Les normes dites « Bâle III » ont été transposées en 2013 par un « paquet bancaire » composé de :
– la directive 2013/36/EU
– le règlement (EU) 575/2013
Un effet « Accord de Paris »
À la suite de l'Accord de Paris sur le climat
Ainsi, le 1er mars 2021, l’EBA a-t-elle publié un projet d’ITS
Le rythme deviendra semestriel à terme
Ce projet est d’application obligatoire à partir du 28 juin 2022 pour les « établissements de grande taille », selon les critères de l’article 146 du CRR2, émettant des valeurs mobilières sur un marché réglementé d’un État membre de l’UE sur la base des données publiées au 31 décembre 2021. La fréquence de publication est annuelle pour le premier exercice et semestrielle par la suite. Une phase de transition sera accordée jusqu’en juin 2024 pour la publication de certaines informations, notamment celles concernant :
– les émissions GES
– le calcul du Green Asset Ratio (GAR) pour les expositions sur la clientèle de détail et les entreprises non soumises au reporting NFRD
Un test de cohérence à effectuer avec FINREP
Pendant cette période transitoire, les établissements doivent communiquer dans le Pilier 3 la méthodologie et la stratégie mises en œuvre pour collecter et publier ces informations.
Les établissements assujettis doivent publier des informations à la fois quantitatives et qualitatives : ces informations quantitatives sont à publier sous forme de dix modèles (templates) respectant le format fixe défini par l’EBA :
– six modèles sur les risques de transition climatique ;
– un modèle sur les risques physiques liés au changement climatique ;
– trois modèles sur les mesures d’atténuation pour une transition vers une économie durable et décarbonée incluant la publication de KPIs et du ratio GAR.
Le ratio GAR doit permettre de mesurer la proportion des actifs détenus par les établissements et qualifiés d’écologiquement durables au regard de la taxonomie EU, ou contribuant substantiellement à, permettant l’atténuation du ou l’adaptation au changement climatique.
En attendant le projet de l’EBA sur le traitement prudentiel
Le périmètre de collecte intègre à la fois les actifs du portefeuille bancaire (banking book) et du portefeuille de négociation (trading book). Pour certains modèles, un contrôle de cohérence est à effectuer avec certaines informations du reporting FINREP (code NACE expositions non performantes).
Les informations qualitatives ont pour objectif d’informer les lecteurs des comptes sur la stratégie et la gouvernance mises en place par les établissements en matière de gestion des risques ESG.
Il restera ensuite un certain nombre d’étapes, sur lesquelles nous reviendrons en temps utile :
– l’extension de la publication aux « établissements de petite taille et non complexe », selon la définition donnée dans l’article 145 du CRR2 ;
– enfin, la publication par l’EBA de son projet d’intégration des expositions aux risques ESG dans le traitement prudentiel.
