Cet article appartient au dossier : Fiscalité : enfer ou paradis ?.

Impôts et taxes

Ce que paient vraiment les banques

Dans cette période où l’impôt est si souvent présenté comme l’unique solution, l’industrie financière est évidemment concernée au premier chef. Les banques s’expriment peu sur la fiscalité les concernant et il a fallu attendre janvier 2013 pour qu’un organisme officiel, le Conseil des prélèvements obligatoires, publie enfin un rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier.

L'auteur

  • Patrick Suet
    • Secrétaire général et responsable de la conformité
      Société Générale

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°322

Fiscalité : enfer ou paradis ?

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est très complet et montre à la fois le poids élevé des prélèvements pesant sur les banques (environ 5 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires) ainsi que leur hausse depuis 2010 (5,3 % en 2013, contre 4,9 % en 2010).Il illustre également la difficulté de comparer la pression fiscale réelle entre les activités financières et les autres activités, du fait de règles comptables différentes. Enfin, ce rapport montre que, de tout temps, l’impôt a été utilisé aussi comme instrument de régulation de l’activité financière. Mais ...
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