Fiscalité
Ce que les banques et fonds d'investissement français doivent savoir sur FATCA
Créé le
14.12.2011-
Mis à jour le
01.07.2012L’application de FATCA s’annonce très lourde. Cette nouvelle règle fiscale adoptée par Washington vise à lutter contre la fraude et compte largement sur les informations que les établissements financiers basés en dehors des États-Unis transmettront au fisc américain.
Les cadres de la finance française seront bientôt occupés, voire dépassés dans certains cas, par les nombreuses dispositions de la loi américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » (loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers, FATCA), votée le 18 mars 2010. Cette loi, qui entrera en vigueur en janvier 2014, exige que les FFI (Foreign Financial Institutions), notamment les banques et fonds d'investissement français, déclarent au gouvernement américain l'identité de leurs titulaires ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
