Blanchiment d'argent : les nouvelles règles de diligence des banques suisses

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle, la Suisse depuis plusieurs décennies, de prendre et d'adapter les mesures législatives et réglementaires s'imposent pour se conformer aux normes internationales en la matière. Dans ce cadre, réglementations sont entrées en vigueur le 1er juillet 2003. Il s'agit de l'Ordonnance de fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de la nouvelle relative à l'obligation de diligence des banques. Ces réglementations prévoient pour les et les autres intermédiaires financiers, de nouvelles règles de diligence en matière de lutte le blanchiment d'argent. Ce sont ces nouvelles règles qui font l'objet de cet article.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°93

B&D - N° 93


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