L’État du Salvador annoncé le 9 juin 2021 que le bitcoin devenait sa monnaie légale. Cette annonce vient bouleverser le champ des certitudes, voire des dogmes, juridiques et monétaires. Pour les juristes comme pour les économistes, le bitcoin, comme toute autre cryptomonnaie, ne pouvait être considéré comme une monnaie légale du fait que l’attribut essentiel de la monnaie lui faisait défaut, à savoir l’existence d’un pouvoir libératoire, c’est-à-dire le pouvoir pour un débiteur d’éteindre sa dette juridiquement sans que son créancier ne puisse contester le paiement dès lors que celui-ci est effectué dans la monnaie reconnue par l’État du lieu de paiement de l’obligation. Pour que ce pouvoir d’extinction de la dette – à commencer par la dette fiscale lors du paiement des impôts – puisse être juridiquement opposable à tous et à commencer au créancier, mais surtout être juridiquement valable, encore faut-il que la loi nationale désigne la monnaie qui constitue la monnaie nationale mais aussi que le paiement d’une dette par cette monnaie conduit à l’extinction de cette dette. En France, ce pouvoir libératoire est prévu par l’article 1343-3, al. 1 du Code civil qui prévoit que « le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros ». L’obligation de recourir à la monnaie nationale connaît toutefois des exceptions, notamment pour les opérations internationales. C’est ce que prévoit pour la France ce même article 1343-3, al. 2, du Code civil selon lequel « le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée ». Le pouvoir libératoire de la monnaie est appelé dans le droit anglo-américain on appelle le legal tender. Les droits nationaux diffèrent toutefois quant à la manière dont la notion de cours légal s’entend. Dans certains, cela peut impliquer que la créance du créancier découlant de cette obligation est éteinte par son refus d'accepter un moyen de paiement ayant cours légal. Dans ce cas, lorsque le créancier refuse le paiement en monnaie légale et saisit le tribunal, ce dernier considérera que le débiteur a valablement payé. Dans d'autres juridictions, cela peut simplement accorder certains privilèges au débiteur. Dans les deux cas, le créancier est indirectement contraint d'accepter la monnaie légale. Certains pays imposent même des sanctions administratives ou pénales aux créanciers lorsqu'ils refusent d'accepter la monnaie ayant cours légal en paiement.
Le phénomène monétaire de dollarisation
Premier pays à reconnaître le bitcoin comme monnaie légale, la situation du Salvador est toutefois très particulière. C’est l’un des (très) rares pays au monde ne disposant pas de sa propre monnaie nationale mais utilisant la monnaie d’un État tiers comme sa propre monnaie légale. En l’espèce, le dollar américain est la monnaie officielle du Salvador depuis le 1er janvier 2001 et le remplacement de l’ancienne devise nationale, le colon, par le dollar des États-Unis d’Amérique. C’est aussi le cas de l’Équateur depuis le 1er janvier 2000, et plus lointain dans le temps aussi du Panama depuis 1904 qui tous deux ne disposent que du seul dollar américain comme monnaie légale. Cette situation se retrouve dans d’autres pays à travers le monde. Pour rester dans le cadre européen, on peut citer, pour des raisons le plus souvent historiques, Andorre, le Vatican, Monténégro, Liechtenstein, Saint-Marin : tous ces pays ont comme seule monnaie l’euro de façon officielle. Toujours en Europe, on peut aussi mentionner, Gibraltar et les îles anglo-normandes, avec la livre sterling. Ce phénomène monétaire s’appelle la « dollarisation »
Adopter une monnaie étrangère comme ayant cours légal
L'adoption d'une monnaie étrangère comme ayant cours légal entraîne des coûts et des avantages. Les inconvénients (ou coûts) sont généralement présentés comme suit : la capacité limitée ou nulle de fournir une aide de prêteur de dernier ressort aux banques en difficulté, l'absence de taux de change pouvant servir d'amortisseur à l’économie et l'incapacité de réduire la valeur des engagements financiers libellés en monnaie nationale par une dépréciation du taux de change ou en alimentant l'inflation. Les avantages de l'adoption officielle de la dollarisation sont les suivants : la convergence de l'inflation nationale vers l'inflation mondiale, l'élimination du risque de change, ce qui réduit les taux d'intérêt nationaux, un meilleur environnement pour l'investissement du fait de la stabilité de l'inflation et de la baisse des taux d'intérêt, et l'absence de ce que l'on appelle dans la littérature économique le « péché originel », qui contribue à réduire le risque pays puisque les asymétries de devises dans le bilan du pays disparaissent. Les coûts / bénéfices sont âprement discutés entre économistes
Les conséquences de l’adoption du bitcoin comme monnaie nationale
Reconnaître le bitcoin comme une monnaie légale entraîne diverses conséquences. On peut citer le fait de ne plus qualifier juridique comme un actif numérique et dès lors ne plus le taxer à l’achat et à la vente, de la même manière que l’achat et la vente d’euro dans la zone euro (comme dans tous les pays avec leur propre monnaie) ne sont pas soumis à taxation sur la plus-value ni la TVA. Mais aussi de modifier la composition des réserves de la banque centrale en introduisant pour partie des bitcoins.
Pour en revenir au Salvador, il s’agit d’un pays disposant d’une forte diaspora, en particulier aux États-Unis (un tiers des Salvadoriens vivent en dehors du Salvador), et dont les transferts vers des comptes au Salvador sont effectués en dollar américain. C’est surtout un pays très pauvre et dont plus des deux tiers de la population ne disposent pas d’un compte bancaire ni d’accès à une banque. C’est notamment ce dernier élément qui a poussé les autorités salvadoriennes à pousser à l’adoption du bitcoin aux fins de permettre à ces populations d’accéder à des transferts de sommes d’argent de façon rapide et peu onéreuse, mais aussi d’acheter et de payer des biens de première nécessité. C’est là où la position de la plupart des économistes est la plus critique, en ce que ceux-ci considèrent que la forte volatilité du bitcoin ne protège pas les consommateurs et discrédite le bitcoin comme éligible au statut de monnaie légale ; à quoi il est le plus souvent répondu que les Libanais ou Argentins (comme d’autres) connaissent une monnaie nationale non seulement très volatile, mais surtout dans un seul sens, celui de la dépréciation du pouvoir d’achat. Entre une monnaie nationale qui se dévalorise et un actif numérique qui, à tort ou à raison, s’est apprécié contre le dollar depuis sa création, nonobstant des crises, le bon sens a parlé, selon le gouvernement salvadorien. Mais cette décision sera sans doute lourde de conséquences, notamment vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux comme le FMI ou la Banque Mondiale, laquelle vient d’ailleurs de refuser la demande d’aide du Salvador pour la mise en œuvre de sa décision de reconnaître comme monnaie légale le bitcoin, notamment en ce qui concerne la gestion de ses réserves en bitcoins. Sans même parler des conséquences vis-à-vis des États-Unis d’Amérique. Où l’on revient à la fable de La Fontaine, le loup et le chien.
