Dettes souveraines

La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?

Une éventuelle annulation de dettes, ou une conversion en dettes perpétuelles, est-elle juridiquement possible pour la BCE ? L’auteur conclut à une réponse négative dans l’état actuel de la rédaction du Traité de fonctionnement de l’Union européenne et des statuts de la BCE.

La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan

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Revue Banque n°855

Banque de détail : la crise accélère une transformation nécessaire

RB855-RISK-deVauplane-1152171   Alors que les États membres de l’Union européenne doivent faire face à une augmentation sans précédent du montant de dettes publiques, la question du remboursement de ces dettes s’est invitée dans le débat public et politique. Les économistes se déchirent sur le sujet quant aux vertus d’une annulation ou, au contraire, aux dangers de celle-ci, les pétitions [1] ou déclarations [2] dans un sens ou un autre se multipliant. Mais le plus souvent, le débat ne tient pas compte d’une prémisse : est-il juridiquement possible pour la BCE d’annuler ces dettes ? Non ...
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