Le banquier dispensateur de crédit face au principe de proportionnalité

Le banquier dispensateur de crédit est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, au respect d'un certain nombre de devoirs généraux comme l'obligation d'information, de mise en garde ou encore de non-ingérence. La solution est en revanche moins certaine concernant le principe de proportionnalité. Il convient dès lors de se demander si la banque doit aussi s'assurer qu'elle accorde bien un crédit correspondant aux facultés de remboursement de l'emprunteur, et, à défaut, si elle doit en refuser l'octroi, sous peine de voir sa responsabilité civile engagée. Or, si les dernières évolutions de la loi et de la jurisprudence nous permettent de penser que le banquier n'est pas tenu, aujourd'hui, à une telle obligation à l'égard du crédité, la solution est nettement plus floue à l'égard des créanciers de ce dernier.

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Banque & Droit n°113

Banque et Droit 113


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