Dimanche 12 septembre, le Comité de Bâle a mis fin au suspens. Le niveau du ratio de solvabilité sera porté à 7 % sous Bâle III. Les analystes et les marchés en général attendaient ce chiffre depuis des mois. Pourtant, sa révélation n'est qu'un point de départ pour évaluer les fonds propres supplémentaires dont auront besoin les banques à l'avenir. Il s'agit désormais de savoir quel niveau sera exigé par les marchés. Une chose semble certaine : il sera supérieur aux 7 % annoncés par le Comité de Bâle. « Avant la publication des calibrages en septembre, un consensus de marché avait été trouvé autour de 8 % et il prévaut encore après les premières communications des banques sur leur capacité à satisfaire Bâle III », note Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue.
Les marchés encore dans le flou
Deux éléments encore flous dans les textes poussent les marchés à réclamer des fonds propres significativement supérieurs aux 7 %. « Les régulateurs, notamment au niveau local, devraient ajouter des surcouches de capital, au titre du coussin contracyclique tout d'abord et du traitement des établissements systémiques ensuite, rappelle Christine Schmid, analyste pour Crédit Suisse. Et si ce n'est pas le cas, le marché imposera de toute façon 1 ou 2 points de plus au ratio des grandes banques systémiques. » D'où une surenchère des banques en matière de communication financière : quand la Société Générale annonce 7,5 % fin 2012, Citibank prédit un chiffre compris entre 8 et 9 % et UBS, soumis à une très sévère régulation nationale, vise 10,7 %. « Les bons élèves de la classe qui publieront des ratios élevés mettront la pression sur les autres », prédit Christophe Nijdam.
Doubles discours
Tant que les derniers éléments du calcul du ratio ne sont pas arrêtés, tout particulièrement le traitement dont feront l'objet les Sifis, les banques restent toutefois frileuses à avancer des chiffres. À l'occasion de leurs résultats du 3e trimestre, elles ont exposé leurs objectifs de mise en conformité avec Bâle III, en annonçant a minima si elles envisageaient le recours à une augmentation de capital (voir l'encadré). Ce sont, au final, des paroles rassurantes qu'ont entendues analystes et investisseurs. Sans que celles-ci atteignent toujours leur but. « À quelques semaines d'intervalles, les banques françaises ont dit tout et leur contraire : après des discours alarmistes, elles viennent toutes d'annoncer qu'elles n'auraient pas besoin de lever de capitaux supplémentaires, remarque l'analyste d'AlphaValue. Cela entame leur crédibilité. » Couplés aux conditions de marché défavorables sur fond de crise irlandaise, ces doubles discours ont empêché les banques de profiter de l'impact favorable de telles annonces sur leur cours de Bourse.
2013 sinon rien
Si le marché semble ne pas se contenter du chiffre de 7 %, il ne s'accommode pas plus de la période de transition prévue par le Comité de Bâle pour parvenir à ce niveau. « Si la période court jusqu'en 2019, le marché, lui, ne retient que la date de début : 2013 », fait remarquer Carine Maciol, analyste chez Oddo & Cie. Tout du moins pour les grands groupes, les plus petits disposant de plus de marge de manœuvre. « Le marché montre deux réactions contradictoires, analyse Christophe Nijdam. L'une positive, car les délais sont longs et qu'ils permettront aux banques de satisfaire les nouveaux critères avec un moindre recours aux augmentations de capital. L'autre négative, car 2018 est une date lointaine et qu'elle laisse le système financier sans filet pendant sept ans avec le risque d'une nouvelle crise de liquidité. »
Le marché des hybrides dans l’expectative
Au-delà de la question de la quantité de fonds propres à allouer à ses activités, se pose aussi celle de leur qualité. Le calendrier proposé par le Comité porte également sur cette dimension : peu à peu des instruments jusqu'à présent acceptés comme du capital Tier 1 ou Tier 2 ne le seront plus. « Le texte de décembre 2009 a proposé de modifier les caractéristiques des dettes Tier 1 et Tier 2, rendant, par exemple, inéligible une dette perpétuelle contenant un step up à la date de call, explique Carine Maciol. Les instruments éligibles en Tier 1 dans le cadre Bale III seront plus proches de l'equity, donc certainement plus coûteux à émettre pour les banques et plus risqués pour les investisseurs. » Ces changements ne sont pas encore précisément arrêtés, laissant banques et investisseurs dans le doute. Quelques émetteurs, à l'instar de UniCredito et Intesa, se sont essayés à émettre des titres compatibles Bâle III, mais ils restent l'exception sur un marché globalement atone.
Le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière ont par ailleurs prévu la création de nouveaux types d'instruments qui pourraient être utilisés par les institutions systémiques pour renforcer leurs fonds propres :
- le contingent convertible capital, dit CoCo, qui se transforme en action ordinaire quand un événement prédéfini survient – notamment la chute du ratio de solvabilité de l'émetteur en dessous d'un certain seuil ;
- la dette bail-in, une dette qui peut elle aussi être convertie si le régulateur du pays le juge utile.
L’ère de l’argent rare
Difficile aussi de savoir s'il y aura un marché suffisamment profond pour satisfaire les besoins potentiellement importants des banques. D'autant qu'il va devenir de plus en plus délicat pour les grands pourvoyeurs de fonds d'aller sur le secteur bancaire, ne serait-ce que pour des raisons de diversification sectorielle de leur portefeuille. « Les investisseurs sont de plus en plus réticents à acheter ce qu'ils ne comprennent pas. Or, le secteur bancaire ne cesse de se complexifier : il est dominé par des enjeux politiques difficiles à anticiper. On ne sait toujours pas ce qu'il va advenir des taxes bancaires, des contraintes sur le périmètre d'activité des banques, sur la distribution de crédits... sans compter les inquiétudes qui pèsent en matière de dette souveraine », résume Christine Schmid. L'ère de l'argent rare ne fait que commencer et les banques savent déjà qu'elles devront trouver en interne leurs ressources, par une profitabilité accrue et une politique commerciale tournée vers les dépôts.
Ratio de base : 4,5 ou 7 % ?
Techniquement, le ratio de solvabilité n'a été fixé qu'à 4,5 %. Les 2,5 % du coussin de conservation lui ont été automatiquement ajoutés. Ils découlent de l'anticipation des exigences du marché, qui pénaliserait de manière certaine une banque qui puiserait dans cette surcouche et se verrait ainsi contrainte par le régulateur dans sa politique de dividende. Du point de vue de l'investisseur, nul doute donc que ce coussin est obligatoire.
