Bail-in : un outil puissant à bien calibrer

Pour limiter le renflouement des banques par les États tout en évitant de conduire l’établissement à la faillite et à de potentielles conséquences systémiques, les régulateurs sont en train de se doter d’un nouvel outil, le bail-in, permettant d’imposer unilatéralement des pertes à certains créanciers.

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Revue Banque n°753

Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation

En réponse à la récente crise financière, plusieurs initiatives nationales et internationales visent à minimiser le recours au bail-out – c’est-à-dire le renflouement des établissements par les fonds publics – en adoptant des régimes de résolution des faillites bancaires qui incluent un pouvoir de bail-in. Ce dernier consiste à imposer des pertes à certains créanciers privés dès lors que la banque reçoit des fonds publics [1]. S’il a de nombreux avantages, ce pouvoir nécessite d’être calibré avec soin dans sa mise en œuvre, afin d’assurer son efficacité et de réduire ses possibles effets ...
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