Cet article appartient au dossier : DSP2, L'ouverture au prix de la conformité.
Contrôles
Autorisations de l’ACPR : dernière ligne droite pour les fournisseurs de nouveaux services
- Le 28/03/2019
- Revue Banque
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La DSP 2 oblige les prestataires de nouveaux services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes à s’enregistrer ou obtenir un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les banques doivent de leur côté développer et mettre en œuvre leurs API.
L'auteur
- Adjoint au directeur de la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
ACPR
- Adjoint au directeur de la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
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Sommaire du dossier
L'ouverture au prix de la conformité
De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
par Pierre Storrer, Avocat au Barreau de Paris, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLPDSP 2, RTS : comment démontrer sa conformité ?
par Romain Frajman, Consultant, PW Consultantspar Thierry Leblond, Directeur du pôle monétique et moyens de paiement, PW ConsultantsDSP 2 : quelle harmonisation européenne ?
par Hélène Oger-Zaher, Experte en paiements et protection des consommateurs, Autorité bancaire européenne (ABE)DSP 2 : De nouvelles obligations déclaratives auprès des autorités bancaires
par Christelle Guiheneuc, Expert senior au sein de la Direction générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de Francepar Mathieu Vileyn, Expert senior au sein de la Direction générale de la stabilité financière et des opérations, Banque de FranceAutorisations de l’ACPR : dernière ligne droite pour les fournisseurs de nouveaux services
par Geoffroy Goffinet, Adjoint au directeur de la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, ACPR« La DSP2 entraînera peu de changement pour Revolut »
par Emmanuel Boulade, Responsable communication France, Suisse & Belgique, Revolutpar Géraldine Dauvergne, Journaliste, Revue Banque
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