Assurance groupe des emprunteurs : les risques encourus par le banquier souscripteur

Le banquier souscripteur d'une police d'assurance " groupe emprunteur" est tenu, à l'égard de son client adhérent, de satisfaire à des obligations tant légales que jurisprudentielles. Lors de l'adhésion puis pendant la vie du contrat, le banquier doit prendre des initiatives dont les contours s'avèrent souvent flous, et la mise en oeuvre parfois génératrice de responsabilité.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°93

B&D - N° 93


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