Commerce international

Assurance des risques politiques : quelle couverture pour quels aléas ?

Créé le

23.10.2019

Malgré une augmentation des risques au même rythme que celle du commerce mondial, le marché privé de l'assurance continue de se développer, pour sécuriser contrats et investissements à l'étranger.

Dans un ouvrage de référence sur le risque-pays [1] , Bernard Marois définit celui-ci comme « le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du contexte économique et politique d’un État étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de ses activités ». Le risque politique, une des composantes du risque-pays, est celui que rencontre une entreprise investissant ou exportant hors de ses frontières.

En tant que courtier, Aon dispose d’un observatoire unique pour mesurer et appréhender le risque politique sous plusieurs angles :

– sur le plan financier, lorsqu’il s’agit de sécuriser des contrats d’exportation, des investissements et des actifs à l’étranger ;

– sur le plan humain, avec la sécurisation des dirigeants et employés dans leurs déplacements dans des pays à risques via des dispositifs de gestion de crise portés par une assurance.

Aujourd'hui, l’imprévisibilité des grandes démocraties

Alors que tous les grands spécialistes s’accordent sur l’imminence d’une crise économique et financière, les entreprises se trouvent dans un environnement géopolitique d’une complexité débordante, caractérisée par l’imprévisibilité des grandes démocraties, jusqu’à ce jour considérées comme les fondations de la société moderne. À coups de tweets, l’Amérique impose des sanctions aux pays ou entreprises qui osent lui résister, que ce soit la Chine, la Turquie ou l’Union européenne. Cette dernière voit quant à elle chacun de ses membres négocier discrètement des contrats avec de grandes puissances étrangères lors de leurs visites amicales. Chacun préfère risquer de ne pas signer un grand contrat plutôt que de le partager avec ses voisins européens.

Les tensions populaires sont à leur comble aux quatre coins du monde. Après l’Égypte, l’Algérie et Hong Kong, ce sont le Liban et l’Équateur qui connaissent des troubles populaires majeurs. La France n’a pas été épargnée. Même si l’INSEE n’a mesuré qu’à 0,1 point de PIB l’impact du mouvement dit « des gilets jaunes » en 2018, les effets sur les entreprises se sont fait principalement sentir en 2019, notamment dans deux secteurs au cœur du moteur français : la distribution et le tourisme.

Les attentats du World Trade Center, le 11 septembre 2001, ont marqué la prise de conscience collective du terrorisme islamiste. Frappant au cœur des villes, ces attaques constituent un véritable traumatisme pour les populations : Bali (2002), Moscou (2002 et 2010), Djakarta (2003), Charm el-Cheikh (2005) Mumbai (2006), Alger (2007), Paris (2015), Bruxelles (2016), Nice (2016), pour ne citer que celles qui ont le plus marqué le monde occidental.

Malgré une augmentation des risques au même rythme que celle du commerce mondial, le marché privé de l'assurance continue de se développer. Aon a construit des solutions sur mesure pour sécuriser les contrats court, moyen et long-terme avec chaque année des améliorations au service des exportateurs, mais également les investissements à l'étranger avec autant de couvertures que de risques politiques.

Autant de couvertures que de risques politiques

La sécurisation des grands contrats à l’export

Le marché de l’assurance apporte un soutien important aux grands exportateurs, aguerris aux procédures d’exportation et dotés d’équipes très qualifiées. La sécurisation des contrats par une assurance permet aux dirigeants de réduire leurs risques et, pour certains, de renforcer le commerce avec certains pays ou contreparties, grâce au partage de risques avec l’assureur. Lorsque l’assurance porte sur une transaction avec un acheteur privé, il est tout à fait envisageable de mobiliser les créances en les faisant financer auprès d’une banque qui bénéficiera elle-même de la sécurisation du projet. L’enjeu pour les entreprises est actuellement l’obtention de garanties, dans des pays sensibles ou avec des contreparties privées dont la solidité financière est moyenne. Beaucoup de critères extra-financiers sont à prendre en compte, comme la priorité du projet, l’expertise de l’exportateur, notamment sa capacité à gérer des difficultés ou tensions avec son acheteur.

Les cas d’expropriation ou de nationalisation

Les cas d'expropriation ou de nationalisation qui ne font pas l’objet d’une juste compensation par le pays d’accueil sont les formes les plus difficiles à gérer pour les entreprises. Heureusement rares, ils se dénouent après de longues années de procédure judiciaire, ou d’arbitrage plus rapide, dont le caractère exécutoire du jugement est incertain. La Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris a prouvé son rôle central dans la résolution de différends commerciaux, à l’aide d’arbitres indépendants, évitant ainsi le recours aux justices étatiques souvent lentes et lourdes. L’aspect confidentiel est au cœur du fonctionnement de la CCI, argument de choix pour des entreprises discrètes par nature. Aon met alors en place des assurances « Expropriation » pour ses clients, grands industriels, miniers, pétroliers. Les fonds d’investissement dans les infrastructures profitent largement de ces assurances, sécurisant ainsi les fonds de tiers, réinvestis dans des projets par nature risqués.

Le non-transfert et l’inconvertibilité des devises

Ceux-ci peuvent prendre des proportions catastrophiques pour des entreprises de taille modeste, mettant à mal leur santé financière. C'est le cas, par exemple, lorsque l’équivalent de plusieurs millions d’euros se sont trouvés bloqués sans possibilité de transfert au Nigeria ou au Venezuela.

L’abandon forcé

Il s'agit du cas le plus simple à visualiser. Il se produit lorsque l’investisseur n’a plus d’autre choix que de fuir pour des raisons de sécurité, abandonnant son actif dans le pays d’accueil. Certains cas ont été indemnisés en Syrie, en Libye, au Yémen et au Venezuela. Ils ne laissent que très peu de chances de recours à l’assureur.

Les violences politiques, incluant le terrorisme

Ces assurances sont un complément naturel de celles pour les « dommages aux biens », qui excluent généralement les risques de guerre et de terrorisme. Afin de sécuriser au maximum leurs actifs, nous conseillons à nos clients la souscription d’assurances couvrant les violences politiques. À l’heure où l’internationalisation des entreprises est toujours plus forte, avec des chaînes logistiques de plus en plus complexes et interdépendantes, ces assurances peuvent couvrir les conséquences d’un évènement touchant, par exemple, un fournisseur de l'assuré, tel un effet papillon.

Les risques de menaces et d’extorsion

Il s'agit du volet humain des risques politiques. Dans un monde fait d’inégalités, les entreprises et voyageurs font légitimement des envieux, et les entreprises doivent opérer et être résilientes dans des environnements complexes ou devenus hostiles. Il s’agit ici de menaces, d’extorsions en tout genre, de chantage, de prise d'otage, de détention arbitraire, de rapatriement politique d’urgence. Des assurances particulières sont à mettre en place et leur intérêt principal réside dans le support donné en matière de prévention des risques et de réponse aux situations de crise :

une réponse opérationnelle : la mise à disposition de consultants chevronnés ;

une réponse financière : le remboursement des frais occasionnés par la crise.

Ce panorama des risques politiques et des solutions mises en place par Aon pour ses clients montre que l'accompagnement de la démarche doit être à la fois structurant et sécurisant :

structurant, car l’assurance oblige à une revue régulière des expositions de l’assuré, laquelle permet de se poser les bonnes questions sur la quantification et les probabilités d’occurrence du risque ;

et sécurisant, heureusement, car les solutions d’assurances mises en place doivent permettre d’obtenir des indemnisations afin de compenser les pertes subies au gré des infortunes pour mieux redémarrer, sur place ou dans un autre pays.

 

1 Bernard Marois, Le Risque-pays, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1990.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº837
Notes :
1 Bernard Marois, Le Risque-pays, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1990.