France
Améliorer la cohérence des reportings
Créé le
03.03.2014-
Mis à jour le
12.03.2014Confrontée, à l'instar des banques, à la multiplication des reportings, l'ACPR s'est attachée à œuvrer à une meilleure harmonisation de ceux-ci auprès des autorités de régulation et de supervision.
En quoi les reportings élaborés par l'EBA constituent-ils une nouveauté ?
À l'origine, les reportings étaient définis par les autorités nationales ; il y a eu ensuite une phase transitoire pour certains d'entre eux, avec des Guidelines publiées par l'EBA. Leur application au niveau des États membres n'était pas obligatoire, mais encouragée. C'est ce qui a été fait en France en 2007, avec les reportings FINREP et COREP. Une transposition nationale par instruction de la Commission bancaire a ...