L'alerte éthique dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement étude ...

La récente introduction dans la réglementation bancaire et financière française du mécanisme dit "d'alerte éthique" inspiré, notamment, des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley sur le whistleblowing, témoigne du développement d'une certaine forme de transparence en droit financier. Ce système d'alerte, dont l'utilisation est facultative pour les employés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, est destiné à compléter le dispositif actuel de contrôle de la conformité, au-delà duquel il ne pourra pas s'étendre. Le droit bancaire et financier offre ainsi un important instrument de comparaison avec la pratique américaine du whistleblowing, mais représente également la première tentative d'élaboration d'un système organisé de dénonciation dans l'entreprise.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°107

B&D - N° 107


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