Espace Banque & Droit

Administration de la fiducie. Quels pouvoirs et devoirs pour le fiduciaire ?

Créé le

18.06.2009

-

Mis à jour le

09.11.2010

Au moment où commencent les premières opérations fiduciaires en France, un arrêt de 2004 de la Cour suprême du Canada concernant le rôle du fiduciaire au Québec mérite réflexion.

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº123

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