L'adaptation du système administratif aux enjeux de la régulation : L'exemple de l'Autorité ...

La jeune Autorité des marchés financiers fait figure d'innovation dans le paysage institutionnel français. Il est vrai que sa mission, la régulation des marchés de capitaux, la place en marge des catégories juridiques traditionnelles et la soustrait au contrôle administratif classique. Si cela la rapproche des autorités administratives indépendantes ou des personnes publiques sui generis, il demeure une spécificité : elle est soumise au contrôle direct des juges ordinaires, sans doute pour garantir la sécurité juridique et surtout la cohérence d'une organisation administrative plus sectorielle.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°110

B&D - N° 110


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