Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mi...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Recommandation Cob n° 2003-01. Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n° 1066-3.
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- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique financière et boursière
- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à ...
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- 16/06/2006
- Revue Banque N° 681
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Europe : quels changements pour le droit de vote des actionnaires non
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- 13/04/2006
- Revue Banque N° 679
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le "whistleblowing" ou la dénonciation "vertueuse"
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- 28/03/2006
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- 27/03/2006
- Banque & Stratégie N° 234
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : La portée des principes généraux AMF
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- 12/03/2006
- Revue Banque N° 677
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique financière et boursière
- Chronique
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Chronique financière et boursière
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 27/01/2006
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Contrôle interne, conflits d'intérêts et risque de réputation
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- 02/01/2006
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- 02/12/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'obligation de meilleure exécution (best execution)
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- 09/11/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:
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- 30/09/2005
- Revue Banque N° 672
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: L'évaluation financière indépendante, nouvelle protection des actionna
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- 16/09/2005
- Revue Banque N° 671
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: La déclaration de soupçon d'opération d'abus de marché
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- 01/07/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...
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- 01/06/2005
- Revue Banque N° 669
Chronique financière et boursière
- Article
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique financière et boursière
- Article
- 06/05/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
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- 29/04/2005
- Revue Banque N° 668
Chronique financière et boursière
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique financière et boursière
- Article
- 07/04/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- 30/03/2005
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- 09/03/2005
- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- 04/02/2005
- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
- Article
- 28/01/2005
- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
- Chronique
- 21/12/2004
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Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
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Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
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actualités jurisprudentielles : Ordres de bourse. Responsab...
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actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquem...
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Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'informatio...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
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Chronique financière et boursière - I.Actualités jurisprudentielles : Manquement d'initié. Exp...
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Commission bancaire - Procédure disciplinaire - Saisine d'o...
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Chronique financière et boursière : Infractions boursières - Sanctions pénales et administrativ...
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Chronique financière et boursière : Cob - Rôle du visa - Interprétation des contrats de droit ...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
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Non-livraison de titres cotés inscrits au compte du client - Obligation de la banque - Commissi...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
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- 09/11/2004
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un or...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Autorités administratives indépendantes ?...
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Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) ...
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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- 21/06/2004
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OPA. Visa Cob. Contestation. Demande d'annulation (non).
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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- 21/06/2004
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- 21/06/2004
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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- Chronique
- 17/06/2004
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
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- Banque & Droit N° 93
Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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- 01/07/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
- Chronique
- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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- 01/01/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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- 01/11/1998
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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- 01/11/1998
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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"Remboursement" des emprunts Russes
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Dérogation à l'obligation de dépôt d'une OPA. Bloc structurant. Actifs essentiels
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Action de concert
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- 01/01/1998
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Offre publique. Contrats optionnels. Opérations de "gestion courante" pendant la durée de l'off...
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- 01/11/1997
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CMF. Conditions de dérogations à une OPA. Fusion. Contrôle antérieur (oui). Annulation de la dé...
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- 01/11/1997
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Gérant de portefeuille. Portage. Rétroactivité du règlement Cob. Abus de mandat (oui)
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Suppression du hors cote
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- Banque & Droit N° 56
Société de bourse. Reclassement de titres. Obligations de moyens
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- Banque & Droit N° 56
SCPI. Démarchage. Pertes importantes sur les actifs. Responsabilité de l'intermédiaire lors du ...
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- 01/11/1997
- Banque & Droit N° 56
Société de gestion de portefeuille. Retrait d'agrément par la Cob. Assimilation à une sanction ...
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- Banque & Droit N° 55
Plan de restructuration. Accord des créanciers. Conversion de la dette en capital. Qualificatio...
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- 01/09/1997
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- Banque & Droit N° 54
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- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Franchissement de seuil. Absence de déclaration. Suspension totale des droits de vote (oui)
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Manquement d'initié. Notion d'"exploitation" d'une information privilégiée. Fait justificatif (...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
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- Banque & Droit N° 54
Placement de titres sur l'euro-marché. Obligations subordonnées. Défaillance de l'émetteur. Res...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Réforme des OPA
- Chronique
- 01/05/1997
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Résultats prévisionnels. Information inexacte et trompeuse. Atteinte à la présomption d'innocen...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Résultat prévisionnels. Défaut d'information du public de l'évolution réelle des résultats. Inf...
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Matif. Défaut de couverture (oui). Manquement au devoir d'information (non). Responsabilité de ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabi...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Marchés à terme. Défaut de couvertures. Manquement à l'obligation d'information (oui). Responsa...
- Chronique
- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Franchissement de seuil. Cession de bloc. Bloc structurant
- Chronique
- 01/03/1997
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Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
OPA. Attestation d'équité. Vote en assemblée. Recours contre le visa de la Cob. Notion d'initia...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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- 01/01/1997
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
- Chronique
- 01/01/1997
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- 01/01/1997
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