Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Des opérations de change à terme ne sont pas contraires aux dispositions du Code rural régissant les coopératives agricoles ; dès lors, une société ne peut contester les opérations spéculatives effectuées par son directeur général, celui-ci étant par ailleurs un opérateur averti. -(Metz, 29 juillet 2003, société coopérative Lorca/Sogenal ; voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd, 2001, n° 991-2.)
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Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque
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Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re...
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Réglementation : Réforme du régime des valeurs mobilières.
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- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
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Jurisprudence : Fausse information. Abus de marché. Réserves pétrolières erronées. Sanctions (oui)
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Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF.
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Chronique financière et boursière : Démarchage illicite - Opérations sur instruments financiers...
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Transmission d'ordres. Mandataire exclusif. Obligation de surveillance du ...
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Manquement à l'information. Faute personnelle du dirigeant détachable de ....
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Manipulation de marché. Ordres rentrés puis enlevés du système de négociation au moment de la cot...
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Ordres de bourse (OSRD). Absence de couverture. Manque de moyens à l'exercice...
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Ordres de bourse. Obligation de pré-affectation des ordres. Sanctions disciplinaires (oui).
- Chronique
- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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- 05/08/2004
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OPE suivie d'une OPRO — Prix du rachat — Contestation.
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COB (AMF) — Groupe de sociétés — Centralisation de la trésorerie ...
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Opérations spéculatives — Ordres sur internet — Obligation d'in...
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Chronique financière et boursière : Parts de SCPI. Violation des règles du démarchage. Nullité ...
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Europe : Le CESR s'interroge sur son fonctionnement
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Inscription au Marché Libre. Refus de visa de l'AMF.
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OPCVM. Information des porteurs de parts. Modification de la règle de souscription/rachat. Ordre ...
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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).
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Opérations spéculatives. Obligation d'information de l'intermédiaire. Défaut ou insuffisance : re...
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II Actualités réglementaires : reconnaissance et réglementation des systèmes multilatéraux de n...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Réforme des OPA
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Vente à découvert. Solde débiteur. Vente d'office. Responsabilité de la banque
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