Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société...

Des opérations de change à terme ne sont pas contraires aux dispositions du Code rural régissant les coopératives agricoles ; dès lors, une société ne peut contester les opérations spéculatives effectuées par son directeur général, celui-ci étant par ailleurs un opérateur averti. -(Metz, 29 juillet 2003, société coopérative Lorca/Sogenal ; voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd, 2001, n° 991-2.)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°92

B&D - N° 92


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