L'actualité du démarchage bancaire et financier depuis la loi de sécurité financière du 01/08/03

La stabilité de notre droit positif n'est décidément plus une idée à la mode ... Alors que le nouveau régime du démarchage bancaire et financier devait constituer un ensemble cohérent et stable, gage d'une meilleure lisibilité des textes applicables et d'une plus grande sécurité des acteurs, la nécessité de faire évoluer les textes qui l'organisent s'est rapidement fait sentir. Les aménagements qui en résultent sont nombreux et d'une portée parfois non négligeable ; pour autant, leur nécessité est incontestable tant il est vrai qu'ils visent à gommer certaines imperfections du dispositif, ou à l'adapter aux évolutions de son environnement.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°106

B&D - N° 106


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