Cet article appartient au dossier : Droits des consommateurs : un tournant en 2013 ?.

Contre l'action de groupe

« L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »

En débat depuis de nombreuses années sur le plan national et européen, les actions collectives des consommateurs restent contestées par la plupart des banquiers français qui lui préfèrent l’action en représentation conjointe.

droit symbole

L'auteur

Revue de l'article

Les actions de groupe mises en place dans les autres pays européens diffèrent des class actions à l’américaine, alors pourquoi pas en France?À ma connaissance, seuls six pays européens (Allemagne, Angleterre, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède) ont introduit un mécanisme d’action collective, sachant qu’on recoupe sous ce vocable des procédures dont les modalités et le champ d’application sont assez disparates d’un pays à l’autre. On a tous lu dans la presse les comptes rendus de quelques procès médiatiques.Mais l’efficacité de ces actions pour les consommateurs a-t-elle été vraiment ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Sommaire du dossier

Droits des consommateurs : un tournant en 2013 ?

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet