L’ABE va devoir préciser dans les deux prochaines années les conditions d’application de la seconde DSP

L’Autorité bancaire européenne (ABE) doit développer dans les deux ans à venir des normes techniques règlementaires (Regulatory Technical Standards) et des orientations (Guidelines) pour préciser les conditions d’application de la Directive en matière d’harmonisation des pratiques d’autorisation des établissements de paiement, de supervision des PSP, de protection des consommateurs, et mais aussi des exigences de sécurité auxquelles devront répondre les moyens de paiement électroniques de demain.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2016-1

DSP2 le futur du paiement

Par l'adoption de normes techniques réglementaires contraignantes et d'orientation, l'ABE garantit un niveau de réglementation et de surveillance prudentielle harmonisé et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. L'ABE a par ailleurs un rôle prépondérant dans la protection des consommateurs européens, qui se traduit notamment par une promotion de la transparence, de la simplicité et de l’équité sur le marché des produits ou des services financiers.L’ABE est enfin chargée de surveiller les innovations financières dans l'Union européenne en vue de parvenir à une approche ...
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