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L’ABE va devoir préciser dans les deux prochaines années les conditions d’application de la seconde DSP

Créé le

14.06.2016

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Mis à jour le

28.07.2016

L’Autorité bancaire européenne (ABE) doit développer dans les deux ans à venir des normes techniques règlementaires (Regulatory Technical Standards) et des orientations (Guidelines) pour préciser les conditions d’application de la Directive en matière d’harmonisation des pratiques d’autorisation des établissements de paiement, de supervision des PSP, de protection des consommateurs, et mais aussi des exigences de sécurité auxquelles devront répondre les moyens de paiement électroniques de demain.

Par l'adoption de normes techniques réglementaires contraignantes et d'orientation, l'ABE garantit un niveau de réglementation et de surveillance prudentielle harmonisé et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. L'ABE a par ailleurs un rôle prépondérant dans la protection des consommateurs européens, qui se traduit notamment par une promotion de la transparence, de la simplicité et de l’équité sur le marché des produits ou des services financiers.

L’ABE est enfin chargée de ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2016-1
RB