Harmonisation

4e directive antiblanchiment et protection des données : quels impacts possibles ?

La 4e directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme intègre directement, et de manière inédite, des dispositions relatives à la protection des données. Aurélie Banck analyse la cohérence de ces dernières avec les règles déjà publiées par la CNIL et le CMF.*

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°762

L'innovation est un moteur de développement

La Commission européenne a publié le 5 février 2013 une proposition de 4e directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB/FT). Cette proposition abrogeant et remplaçant la 3edirective Antiblanchiment [1] vise à adopter les dispositions applicables à l'évolution du phénomène du blanchiment et aux nouvelles règles du GAFI [2].Les avancées de la 4edirectiveLa publication de cette proposition a été précédée par la parution, en avril 2012, d'un rapport sur l'application de la 3e directive et d'une ...
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