Couverture RB856
Revue Banque n° 856 - Mai 2021
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Révision du cadre CMDI : La finalisation de l’Union bancaire en perspective

Edito

L’achèvement de l’Union bancaire au programme

L'auteur

L’Union bancaire est un chantier qui a été lancé en 2012 autour de trois piliers : le Mécanisme de supervision unique, aujourd’hui mis en place sous la houlette de la BCE ; le Mécanisme de résolution unique qui s’appuie sur les textes BRRD et SRMR [1]; et un mécanisme européen de garantie des dépôts, qui n’a toujours pas vu le jour mais la directive DGSD [2] est venue harmoniser et renforcer les systèmes de garantie des dépôts nationaux. L’achèvement de l’Union bancaire ne passe pas uniquement par la mise en place de ce troisième pilier, mais aussi par l’amélioration du fonctionnement du deuxième, dont les récentes affaires de crises bancaires ont largement montré les limites. La récente jurisprudence Tercas [3] vient, elle aussi, bousculer le pilier Résolution.

Une consultation sur ces trois textes déjà existants a ainsi été lancée en janvier et février, dans le contexte de la révision du cadre CMDI (Crisis management and Deposit Insurance) et devrait aboutir à une proposition législative d’ici à la fin de l’année. Mais certaines problématiques liées concernant notamment la libre circulation du capital et de la liquidité au sein des groupes bancaires ou encore le traitement des expositions souveraines, sur lesquelles les travaux sont moins avancés, ne seront pas nécessairement incluses dans cette proposition. La mise en place d’un système de garantie des dépôts européen unique a, de son côté, déjà fait l’objet de nombreuses négociations et peine à avancer…

Le chantier s’annonce donc ardu, mais les enjeux sont énormes, tant pour la stabilité financière européenne, que pour la capacité de l’UE à faire émerger des groupes bancaires paneuropéens solides et puissants. Le dossier, piloté par Sophie Gauvent, réunit des parties prenantes majeures de ce vaste chantier, Commission européenne, Trésor français, FBF, mais accueille aussi la vision des investisseurs et celle des chercheurs et économistes.

 

Et aussi dans ce numéro…

En janvier 2021 ont été publiées les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption, qui viennent amender les précédentes datant de 2017, à la lumière des premières missions menées par l’agence créée en 2016 par la loi dite « Sapin 2 » [4] et suite au diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises conduit par l’agence en 2020. Ces nouvelles recommandations seront appliquées à partie de juillet 2021. Thibault Jézéquel (Deloitte TAJ) en détaille la portée et les évolutions notables, tandis qu’Hélène Denis (Agence française anticorruption) revient sur les points les plus saillants pour le secteur bancaire, et les attentes de l’agence vis-à-vis de ce dernier.

 

De la corruption au blanchiment, il n’y a qu’un pas ! Conformément à son Plan d'action pour une politique globale de l'UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lancé en mai 2020, la Commission européenne devrait proposer en mai 2021, un ensemble plus harmonisé de règles, notamment la mise à jour de la directive anti-blanchiment. Karel Lannoo (CEPS) donne sa vision quant aux réformes nécessaires pour mener une lutte contre le blanchiment et l’argent du terrorisme plus efficace.

 

Enfin, dans le registre des infractions financières, reste la fraude fiscale ! La directive DAC6 du 25 mai 2018, relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, est en vigueur depuis janvier 2021. Cette réglementation impose aux intermédiaires ou aux contribuables de déclarer, auprès des autorités fiscales, les dispositifs transfrontières d'optimisation fiscale potentiellement agressives. Alain Buzelay (Université de Lorraine, Université Paris I, Institut catholique de Paris) et Julien Briot (expert LCB-FT) exposent les grandes lignes de la directive et en dégagent les apports mais aussi les limites.

 

[1] Bank Recovery and Resolution Directive ; Single Resolution Mechanism Regulation.

[2] Deposit Guarantee Schemes Directive.

[3] Voir Le Mois en Revue in Revue Banque n° 855 (avril 2021), Revue Banque n° 843 (avril 2020), Revue Banque n° 835 (septembre 2019), Revue Banque n° 832 (mai 2019).

[4] Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Sommaire

Dossier : La finalisation de l’Union bancaire en perspective

Fragmentation, troisième pilier manquant, safe asset introuvable… l’incomplétude de l’Union bancaire a tendance à s’installer dans le paysage. La révision, par la Commission européenne, du cadre CMDI (Crisis Management and Deposit Insurance) mènera-t-elle à une avancée décisive dans l’achèvement ...

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