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Revue Banque n° 814 - Décembre 2017
45,00 € TTC

Is small beautiful ? La proportionnalité dans la réglementation

Edito

Une dose de proportionnelle....

L'auteur

Définie comme le fait que « l’action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs », la proportionnalité constitue avec la subsidiarité (« pas d'intervention de l'UE lorsqu'un dossier peut être traité efficacement par les pays de l'UE ») deux principes fondateurs de l’Union européenne (Art. 5 du Traité sur l’Union européenne). Elle a été à nouveau formalisée dans le package « Better regulation » de la Commission européenne publié en mai 2015.

Mais cette notion prend aujourd’hui une ampleur plus particulière avec la proposition de la Commission européenne, de révision de la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, de novembre 2016. En effet le package CRR 2/CRD 5 vise, entre autres, à renforcer le degré de proportionnalité des textes. Mais certains, par exemple en Allemagne, estiment la dose insuffisante, alors que d’autres, la FBF notamment, craignent pour la préservation du Single Rule Book, autre principe de base du cadre réglementaire de l’UE.

Comment s’applique la notion de proportionnalité dans les textes réglementaires ? La taille des établissements est-elle le seul critère en la matière ? Quels sont les enjeux en termes de préservation de la diversité bancaire dans les pays de l’UE ? Le dossier conçu par Séverine Leboucher permet d’apporter les premières réponses à ces interrogations et de mieux comprendre le débat actuel en la matière.

 

Alors que les négociations sur le Brexit suivent leur cours chaotique, et que la relocalisation des autorités européennes vient d’être annoncée, l’AMAFI dans le dossier spécial organisé avec Revue Banque, s’interroge d’ores et déjà sur l’Europe financière post Brexit. Les contributeurs de ce supplément livrent leur vision en termes de relocalisation des activités financières, et d’évolution des places financières ; ils détaillent le rôle stratégique que jouent dans cette perspective les infrastructures de marché, dont en premier lieu la compensation des transactions en euros. Ils dessinent les premières pistes pour assurer le fonctionnement d’une UE financière à 27 : achèvement de l’Union bancaire et mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux, au travers notamment du renforcement du pouvoir de supervision de l’AEMF. Comme le souligne Stéphane Giordano (AMAFI), « L’Union devra définir les règles d’une coopération nouvelle et efficace avec les autres juridictions, Londres évidemment, mais aussi Washington […]. Un équilibre subtil devra être recherché entre la volonté légitime de souveraineté et d’autonomie de l’Union et le risque d’enclencher ou de nourrir un mouvement de repli et de fragmentation des marchés dont, au final, les économies mondiales ne pourraient que pâtir. »

 

Si Las Vegas est le symbole, un peu sulfureux, de l’argent du jeu et des paris, il devient aussi celui de l’innovation dans le secteur financier au travers du salon Money20/20, dont la cinquième édition s’est déroulée fin octobre et a réuni plusieurs milliers d’exposants issus de 85 pays. Stéphanie Chaptal et Emmanuelle Delsol y ont été les « envoyées spéciales » de Revue Banque et présentent une synthèse de ce qu’il faut en retenir : le cru 2017 aura été marqué par la confrontation entre banques traditionnelles et FinTechs, toutes bien représentées parmi les exposants. Pourtant, constatent Stéphanie Chaptal et Emmanuelle Delsol, rien n’est encore tranché dans cette bataille entre les deux catégories d’acteurs, « d’abord parce que deux visions du service s’opposent et les consommateurs n’ont encore privilégié ni l’une ni l’autre », mais il faudra compter avec les générations suivantes, peut-être plus volages, ainsi qu’avec d’autres disrupteurs, qui pourraient « faire figure de killer app » : les Apple, Amazon, Facebook, Google et autres Alibaba n’étaient pas ou peu présents sur les stands, mais bien dans tous les esprits…

Sommaire

Dossier : La proportionnalité dans la réglementation

La charge réglementaire est-elle trop lourde pour les banques petites et moyennes ? Faut-il mettre en place un régime prudentiel différencié au nom de la préservation de la diversité du secteur bancaire ? Quitte à remettre en cause le « single rule book » européen. Le principe de ...

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