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Revue Banque n° 801 - Novembre 2016
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Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Edito

Trop de reporting tue le reporting....

L'auteur

Rien d’étonnant à ce que la déferlante réglementaire de ces dernières années se traduise aussi par une inflation au moins proportionnelle du reporting associé selon trois axes :

  • le volume des informations s’accroît avec une tendance à réclamer des données de moins en moins agrégées et de plus en plus granulaires ;
  • la fréquence des reportings s’accélère et les délais de remise se réduisent ;
  • enfin, la nature des informations demandées est de plus en plus variable, entre reportings ou autres sollicitations des régulateurs telles que les QIS.

Les institutions financières s’interrogent aujourd’hui non seulement sur l’inflation des coûts de production de ces reportings, mais aussi sur la démarche plus intrusive du superviseur. En outre, des questionnements se font jour sur le doublonnage de certaines informations, leur homogénéïsation pour en assurer la comparabilité, la garantie de leur confidentialité…

Face à ces interrogations, certaines solutions apparaissent avec la mise en œuvre de base de données au niveau national ou international, pour faciliter la standardisation, mais aussi le partage des informations ; ou encore le développement des RegTech qui apportent des capacités de traitement démultipliées et flexibles.

Le dossier piloté par Séverine Leboucher fait le point sur ces aspects ; surtout, il donne la parole aux différentes parties prenantes : des agents bancaires confrontés au quotidien à une charge supplémentaire de travail aux superviseurs qui se disent à l’écoute des précédents.

 

Les conclusions du Comité de Bâle pour rendre le calcul des actifs pondérés par les risques (RWA) moins variable d’une banque à l’autre, sans les augmenter « significativement », devraient être délivrées avant la fin de l’année. Mais les banques françaises craignent une mauvaise surprise sur une position qui ne tiendrait pas suffisamment compte de la spécificité du modèle de financement européen (Le Mois en Revue). Pour Marius Frunza (Schwarzthal Kapital, Université Paris Dauphine), la standardisation des méthodes de calcul des capitaux réglementaires envisagée notamment sur les risques opérationnels, pourrait affecter en profondeur la capacité de financement des banques françaises.

 

Où en est-on de la surveillance prudentielle des conglomérats financiers ? s’interrogent Marie-Hélène Fortésa (EY, ADICEF) et Michel Bilger (Crédit Agricole). En septembre 2016 s’est achevée une consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation de l’adéquation de la directive aux objectifs assignés. Or celle-ci pourrait aboutir à la remise en cause du « compromis danois », qui permet aux banques de conserver les fonds propres de leurs filiales d’assurance dans le total de leurs fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité. Ce serait alors l’ouverture d’un nouveau front réglementaire pour les banques ! Mais le pire n’est jamais sûr…

 

Alors que le projet d’une taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) (Le Mois en Revue) refait surface, Didier Marteau (ESCP, Aon France) et Gemei Aochi (Groupe Axéréal) défendent une autre proposition : substituer à la TTFE une taxe sur les opérations sur matières premières calibrée pour asseoir une distinction claire entre couverture et spéculation. « Il s’agirait alors d’une disposition fiscale contribuant de manière lisible à l’accroissement du bien-être collectif » concluent les auteurs.

 

Enfin, fil rouge sur le Brexit : alors que le gouvernement britannique vient de préciser les délais d’activation de l’article 50 (Le Mois en Revue), l'annonce du Brexit, comme le montrent l’analyse d’Olivier Dupin et Jocelyn Bendriss (Ares&Co) et le témoignage de Cyrille Antignac (Uberis Capital), conduit les banques et gestionnaires d'actifs présents en Angleterre à repenser leur stratégie d'implantation. Mais les acteurs économiques, des deux côtés de la Manche, espèrent toutefois qu’au-delà des postures politiques, les négociations se fonderont sur un certain pragmatisme économique et monétaire pour préserver le « business ».

Sommaire

Dossier : Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Liquidité, transactions sur dérivés, informations fiscales… la charge de reporting a explosé pour les institutions financières. Cette chasse aux données, réalisée à marche forcée, a-t-elle contribué à rendre le monde financier plus sûr ? Ou cet afflux d’informations doit-il être repensé, à ...

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