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Revue Banque n° 800 - Octobre 2016
40,00 € TTC

Crédit immobilier : le modèle français menacé

Edito

Mobilisation autour du crédit immobilier à la française

L'auteur

Le crédit immobilier en France se définit par trois critères : un taux fixe ; une décision principalement fondée sur un critère de solvabilité de l’emprunteur ; enfin, une garantie sous forme d’une caution délivrée par un organisme spécialisé plutôt qu’une hypothèque. Il est aujourd’hui menacé par différents textes réglementaires du Comité de Bâle, principalement la norme de risque de taux dans le portefeuille bancaire (IRRBB) et la révision des accords de Bâle III. Les prêts à taux fixe pourraient être pénalisés par des exigences de fonds propres prudentiels supérieurs à ceux requis pour les crédits à taux variable ; les cautions immobilières ne seraient pas prises en compte en tant que garantie au même titre qu’une hypothèque. Et le critère de LTI (loan to income) serait délaissé au profit d’un critère LTV (loan to value).
Comment défendre un modèle français qui s’est avéré très solide au cours des dernières années de crise et permet une meilleure protection des emprunteurs, déchargés du risque de taux ? Le dossier piloté par Sophie Gauvent montre la mobilisation des banquiers, mais aussi des parlementaires français, confortée par la position du superviseur national. Il s’agit de se faire entendre non seulement auprès du Comité de Bâle, mais aussi des instances européennes : si le Comité de Bâle reste sourd aux arguments des Français, l’Europe pourrait-elle, dans une certaine mesure, diverger des recommandations bâloises ?

Vision grand angle aux prochaines journées de l’AFTE : les conséquences des grands événements géopolitiques sur les métiers des trésoriers et financiers d’entreprise en seront un des fils directeurs, comme le décrit Jacques Molgo (Air Liquide) : volatilité accrue issue du Brexit, bouleversement des équilibres financiers mondiaux face aux besoins de financement colossaux liés à la transition énergétique notamment en Chine, risque de désancrage de la parité de change des devises du golfe face au dollar dans un contexte de baisse du prix du pétrole… Jacques Molgo montre aussi que les entreprises, comme les banques, sont contraintes par de nombreuses régulations financières : d’EMIR à REMIT sur les matières premières, en passant par Dodd-Frank, MIFID, BRRD ou DSP…

L’Afrique n’échappe pas à la vague réglementaire : la réforme du Code des assurances de la zone CIMA (conférence interafricaine des marchés d’assurance), qui regroupe 14 pays de l’Ouest africain, est entrée en vigueur en juin 2016. Celle-ci a pour objectif affiché de renforcer la solidité financière des acteurs locaux, mais aussi de développer les activités d’assurance dans la zone CIMA et y favoriser les créations d’emploi et les investissements. Jérôme Lavandier (Gras Savoye) explique les réserves que suscite pourtant cette réforme quant à ses effets sur l’activité d’assurance, sur l’intervention des acteurs étrangers, notamment en réassurance, et sur les liens entre le monde politique et celui des affaires.

Assurance voyage en temps réel et en quelques clics proposée par Aviva aux voyageurs dans les aéroports, One Day Auto Insurance de Tokio Marine, coupons de réduction selon les achats effectués directement imprimés sur les relevés bancaires pour les clients de Bank of America, offre « pay how you drive » de Discovery en Afrique du Sud enrichie d’informations de prévention et d’avantages en nature… Yvon Moysan (IÉSEG School of Management) fait un tour du monde des applications concrètes du Big Data menées par les acteurs financiers pour améliorer leur relation client à tout niveau : prospection, fidélisation, voire même gestion dessinistres.

Sommaire

Dossier : Le modèle français menacé

Les français sont habitués à emprunter à taux fixe et en fonction de leurs revenus. Cette pratique est menacée par les travaux du Comité de Bâle qui élabore des standards bancaires internationaux. Si bien que l'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté des résolutions pour tirer la sonnette ...

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