Rb799
Revue Banque n° 799 - Septembre 2016
40,00 € TTC

FinTech : quel cadre réglementaire ?

Edito

Régulation des FinTech : ni trop, ni trop peu...

L'auteur

Comment réglementer les FinTech, c’est-à-dire calibrer un encadrement qui doit tout à la fois, favoriser le développement de ces entreprises, en évitant des dérives préjudiciables aux consommateurs ou épargnants ? Et sans créer de biais concurrentiels notables avec les autres acteurs de la sphère financière ? Les textes, européens ou nationaux, qui balisent les activités de financements participatifs ou liées aux paiements, illustrent bien ces questionnements. Comme première réponse, les régulateurs français, ACPR et AMF, ont développé une démarche d’accompagnement coordonnée en créant chacun un pôle dédié pour orienter les FinTech dans leur choix d’un statut et leur mise en conformité aux textes existants. Le régulateur anglais, quant à lui, a préféré l’approche du bac à sable, qui permet aux FinTech de tester un concept innovant sur un périmètre d’intervention limité, en bénéficiant d’un allégement de la régulation, voire d’une dérogation. Mais le dossier piloté par Laure Bergala montre que cette équation réglementaire n’a pas de solution évidente.

Jacques de Larosière (BNP Paribas, Banque de France, FMI) poursuit son analyse de la politique monétaire européenne : après le constat mitigé fait de son efficacité pour assurer la stabilité monétaire et celle du système financier, et encourager la croissance économique à long terme (Revue Banque n° 798, juillet-août 2016), il identifie dans ce deuxième épisode trois problèmes qui peuvent résulter d’un trop long maintien du Quantitative Easing (QE) : l’absence de transfert de l’épargne vers la consommation ; le problème des taux négatifs ; l’incompatibilité avec la réglementation bancaire.

Qui fixe les règles encadrant l'activité du secteur financier ? Dans un contexte de libre circulation des capitaux, il est logique que celles-ci soient élaborées dans des instances internationales, souvent avec l’aide d’experts, requis compte tenu de la complexité de la matière, mais qui sont parfois soumis à des intérêts privés de firmes multinationales. Les parlements nationaux et européen et les gouvernements ont-ils alors encore leur mot à dire ? Comment l'Union européenne et la zone euro peuvent-elles mieux défendre leurs intérêts stratégiques ? Sylvie Goulard déléguée européenne, qui a piloté un rapport sur ce sujet, nous en livre une synthèse qui apporte des éléments de réponse à ces questionnements.

Le crédit immobilier se monte désormais en quelques clics : en effet commencent à apparaître des offres digitales qui couvrent l’ensemble du processus, depuis la simulation jusqu’à la validation du crédit par signature électronique, sans demande de financement papier. Et, affirment Yves Grégoire, Damien Schmitt et Romain Guirand (Sia Partners), les banques françaises ont une réelle longueur d’avance sur leurs concurrents européens. L’offre devrait s’améliorer encore avec l’application au crédit immobilier du machine learning

Innovation toujours avec le développement des ordinateurs quantiques : comme l’expliquent Stéphanie Chaptal (Revue Banque) et Benoit Dupont (ingénieur optique), ceux-ci fonctionnent non pas avec des bits (qui valent 1 ou 0), mais avec des Qbits, qui peuvent valoir à la fois 1 et 0. Cette superposition couplée à un nombre élevé de qbits permet de réaliser des opérations massivement parallèles et d’accroître considérablement la puissance de calcul. Des premiers travaux de recherche ont porté sur l’analyse du comportement des marchés financiers à l’aide d’un ordinateur quantique. Des entreprises financières comme Goldman Sachs, Morgan Stanley ou le gestionnaire Guggenheim Partners suivent de près le phénomène...

Sommaire

Dossier : Quel cadre réglementaire ?

La finance digitale, qui voit se multiplier les start-up consacrées à un métier bancaire ou financier, existant ou nouveau, pose la question de la réglementation de ces activités parfois totalement inédites. Comment cette réglementation de l’innovation va-t-elle évoluer, alors qu’ACPR et AMF ont ...

Consultez un autre numéro