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Revue Banque n° 790 - Décembre 2015
40,00 € TTC

Troisième pilier, bail-in, TLAC... L'union bancaire à parfaire

Edito

L'union bancaire plus stable sur trois piliers

L'auteur

Supervision unique, résolution… Si l’Union bancaire a déjà bien avancé sur ses deux premiers piliers, elle est pourtant encore loin d’être achevée.

Ainsi les travaux consacrés à l’élaboration du TLAC ont mis en évidence les difficultés liées à l’élaboration d’un mécanisme de résolution européen, qui s’étalonne par rapport à un droit des faillites qui, lui, est resté national.

Reste aussi le troisième pilier sur la garantie européenne des dépôts, qui peine à démarrer : une directive d’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts nationaux a bien été votée, mais la mise en place d’un dispositif européen unique patine, compte tenu des réticences de certains pays, en particulier l’Allemagne.

Le dossier organisé par Sophie Gauvent montre le chemin qui reste à parcourir et les enjeux soulevés.

Révolution digitale

Les banques lancent l’offensive sur les FinTech en général et les cagnottes électroniques en particulier, comme le souligne Georges Pujals (Bureau Van Dijk, Université Paris Descartes) dans sa chronique, qui détaille la reprise de LePotCommun.fr par le groupe BPCE, un mois après celle de Leetchi par Crédit Mutuel Arkea. Un mouvement que devrait saluer Régis Bouyala (Pemance), qui montre dans son analyse qu’il est grand temps en France que les banques, mais aussi les fonds d’investissement, les industriels et les grandes entreprises, investissent massivement dans les FinTech, pour ne pas se laisser distancer par les pays anglo-saxons : les États Unis assurent à eux seuls 80 % des investissements mondiaux dans ces start-up digitales.

Digital toujours avec la blockchain, technologie qui soutient les transactions sur les ​bitcoins. Autant la monnaie virtuelle inspire la méfiance au monde financier, autant la technologie sous-jacente, très innovante, suscite son intérêt, au plus haut niveau puisqu’il émane entre autres de la Banque d’Angleterre et de la FED : « la Banque d’Angleterre montre clairement sa détermination à vouloir regarder sérieusement l’utilisation du blockchain dans les activités de règlement et de livraison d’opérations en monnaie banque centrale et même plus largement dans les activités de marchés », souligne Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel). Cette technologie, qui fonctionne sur une architecture ouverte et décentralisée, pourrait en effet trouver de nombreuses applications dans les activités des marchés financiers avec des réductions de coûts de structure substancielles.

UMC

L'UMC a été présentée comme un des piliers du plan Juncker pour l’investissement en Europe, dans le cadre de la priorité accordée à l’emploi, la croissance et l’investissement dans l’Union européenne. Cette initiative a été bien accueillie par les professionnels des marchés, « satisfaits que soit ainsi reconnue l’utilité des marchés de capitaux pour l’économie réelle, alors qu’ils ont été tant critiqués depuis la crise financière » souligne Stéphane Giordano (AMAFI, Société Générale) dans l’avant-propos du supplément consacré à l’UMC. Mais comme le montrent les différentes contributions, les actions concrètes dans le cadre de ce plan restent encore peu nombreuses et cette union « soulève davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses. Beaucoup reste donc à faire pour qu’elle ne soit pas un rendez-vous manqué entre l’Europe et ses marchés financiers », conclut Stéphane Giordano.

Sommaire

Dossier : L’Union bancaire à parfaire

Une garantie commune des dépôts (troisième pilier) qui tarde à voir le jour, un outil de renflouement interne (bail-in) qui inquiète, un ratio international (le TLAC) qui place la directive européenne sur le redressement et la résolution devant ses contradictions… L’Union bancaire reste à parfaire.

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