couverture RB783
Revue Banque n° 783 - Avril 2015
40,00 € TTC

Conformité : entre prévention et sanctions

Edito

Sanction : fin de la double peine

L'auteur

Les sanctions et procès dont font l’objet, depuis quelques mois, les acteurs financiers suscitent questions et observations ; un élément fort d’actualité est la remise en cause récente, en France, du cadre juridique dans lequel elles interviennent : la décision du Conseil constitutionnel, dite EADS, du 18 mars 2015, reconnaît qu’une même affaire ne peut être jugée deux fois, sur le plan pénal et sur le plan administratif. Le Conseil constitutionnel revient ainsi sur sa propre doctrine, mais suit la voie tracée par les arrêts Grande Stevens de la CEDH et Akerberg Fransson de la CJUE. Une révolution qui peut avoir des conséquences sur la conclusion d’un certain nombre d’affaires en cours. Autre point de préoccupation, le statut des lanceurs d’alerte, qui sont dans bon nombre de cas à l’origine des sanctions prononcées : la dénonciation de faits délictueux passe souvent par la violation du secret professionnel ou des affaires... Comment gérer ce paradoxe ? Enfin, comment le régulateur bancaire assume-t-il cette mission de sanction, dans le contexte national, mais aussi dans une perspective européenne, voire internationale ? Le dossier de Revue Banque, piloté par Annick Masounave, passe en revue ces différents aspects.

La mise en conformité avec la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, publiée en juillet 2014, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2018 au niveau international. Pour Vicky Papaevangelou et Hervé Margiocchi (KPMG SA),les impacts de cette norme vont bien au-delà d’un ajustement technique comptable pour les banques : ils porteront aussi sur le provisionnement du risque de crédit, la détermination des fonds propres réglementaires, de nouvelles exigences de communication financière, sans oublier les aspects organisationnels avec, selon les auteurs, une coopération accrue entre les départements Risques et Finance.

Georges Pauget (Économie Finance & Stratégie) montre que l’industrie des paiements se structure de facto en véritable filière économique, où se retrouvent acteurs historiques des paiements, commerçants, industriels, géants du Web et start-up. Elle devrait donc faire l’objet d’une stratégie nationale pour en assurer la compétitivité et, prévient l’auteur, « ce n’est qu’en créant les conditions propres à permettre l’émergence d’acteurs de taille européenne qu’il sera possible de continuer à figurer dans la compétition mondiale ». Un message direct pour Bercy, mais aussi pour la très sourcilleuse direction de la Concurrence de la Commission européenne…

Quelle sera l’incidence de la réforme des régimes d’assurance complémentaire santé dans le secteur financier ? Ses entreprises devront, comme toutes les autres, adapter les contrats de leurs propres salariés. Mais, souligne également Julien Vignoli (Gras Savoye), la généralisation des assurances complémentaire santé à tous les salariés prévue par la réforme va surtout toucher les plus petites entreprises, qui souvent n’ont pas encore de dispositif. Peut-être une opportunité commerciale pour les bancassureurs, dont les réseaux d’agences sont bien placés pour approcher localement cette clientèle très dispersée…

Sommaire

Dossier : Conformité : entre prévention et sanctions

Les sanctions et autres transactions payées par les seules banques ont totalisé 230 milliards de dollars depuis 2009, selon Morgan Stanley. Et ce n'est pas fini : la banque estime que les sanctions à venir devraient représenter, d'ici 2016, 70 milliards supplémentaires. De quoi justifier que ...

Le Cahier Techno

Consultez un autre numéro