couverture rb769
Revue Banque n° 769 - Février 2014
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Données personnelles : une protection de plus en plus renforcée

Edito

Précieuses données personnelles

L’activité des banques en fait, par nature, des collecteurs et utilisateurs majeurs de données personnelles sur leurs clients, qu’il s’agisse de gérer les risques ou définir des offres commerciales. Mais aujourd’hui, la gestion des données personnelles a pris une acuité particulière car les avancées technologiques liées à Internet ont multiplié à la fois les données disponibles, les lieux où elles se déposent (réseaux sociaux, cloud...), leur vitesse de circulation et leur accessibilité. Elles sont devenues de véritables valeurs marchandes.

Face à ce phénomène, comment trouver le juste équilibre entre l’exploitation de ces données, d’ordre commercial ou pour des objectifs plus sécuritaires, et la protection de la vie privée ? Quel accès donner ? à qui ? et dans quelles conditions ? Comment assurer la sécurité de ces données ?

Les régulateurs se sont bien sûr emparés du sujet, mais les textes sont multiples, hétérogènes, complexes à interpréter et à mettre en œuvre, traduisant la difficulté d’encadrer efficacement une matière aussi mouvante. Pour tenter une approche moins contraignante, un courant d’autorégulation et de prévention se dessine entre labels, clauses types et autres BCR (Binding Corporate Rules).

Alors même que la Commission européenne affiche l’objectif – ambitieux – de voter, avant les élections de mai, un règlement réformant la directive de 1995 sur le traitement des données personnelles, le dossier de Revue Banque fait le point sur cette problématique multiforme.

 

Benoît Guilleminot, Jean-Jacques Ohana (Riskelia) et Steve Ohana (ESCP Europe) montrent comment l’arrivée en force des investisseurs indiciels sur les marchés dérivés de matières premières, à partir du milieu des années 2000, a transformé ces dernières en actif d’investissement à part entière, au même titre que les actions ou les dettes publiques et privées. Ils ont étudié l’impact de cette nouvelle forme de spéculation sur la formation des prix. Les résultats de cette étude leur ont permis de formuler des recommandations quant à la régulation de ces marchés dérivés.

 

Jean-Baptiste de Cabanes (Cornet Vincent Ségurel) présente les IBO (Initial Bond Offering), placement public d'obligations cotées sur un marché réglementé ou organisé. Avec un plancher d'émission relativement bas (5 millions d'euros sur AlterNext), l'IBO est une alternative au crédit bancaire et « permet aux entreprises de taille moyenne de viser l'épargne des particuliers ». Le coût de l’opération reste en revanche élevé.

 

Comme le souligne Anatole de la Brosse (SIA Partners), le LCR (Liquid Coverage Ratio – ratio de liquidité à court terme) va être respecté par les banques françaises en avance par rapport au calendrier réglementaire. Mais cette ponctualité ne doit pas être interprétée comme le signe d’un grand enthousiasme : « les banques vont appliquer le LCR sans conviction » explique l’auteur, qui montre comme ce ratio destiné à améliorer la solidité des banques pourrait aboutir au résultat inverse, tout en compliquant le financement de l’économie et avec des effets procycliques.

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