couverture rb765
Revue Banque n° 765 - Novembre 2013
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La loi bancaire : la France précède l'Europe

Edito

Séparation et résolution : the french touch

La loi bancaire française votée le 26 juillet dernier est le premier texte d’application immédiate sur la séparation d’activités et la résolution bancaires. Comme l’a remarqué un juriste de banque, « c’est un texte d’équilibre, mais provisoire ». D’équilibre, parce qu’il préserve le modèle français de banque universelle, pour autant que les textes d’application nombreux et importants qui sont attendus ne fassent pas bouger les frontières ; provisoire, car les travaux en cours au niveau européen pourraient changer la donne. Ainsi, sur la séparation des activités, le rapport Liikanen présente des positions, notamment sur la tenue de marché, très éloignées de celles de la loi française. Sur la résolution, le projet de directive européenne comporte également des différences par rapport à la loi française, mais le gouvernement semble plus dans l’état d’esprit de s’aligner sur ces propositions que de s’y opposer.

Le dossier analyse la portée et les enjeux des mesures de la loi française (lire aussi la chronique du Labex Réfi, rédigée par Gaël Giraud).

 

Le groupe Société Générale a réorganisé ses activités autour de trois piliers : la banque de détail en France ; la banque de détail et les services financiers à l’international ; et la BFI élargie à la banque privée ainsi qu’à la gestion d’actifs et services aux investisseurs. Didier Valet, qui assure la direction de ce dernier pôle, revient sur cette rationalisation : « l’adaptation de notre modèle à Bâle III, que nous venons d’opérer, nous amène à rechercher un modèle toujours plus efficace en termes de ressources (capital et liquidité) », mais il tempère : « certains chantiers réglementaires sont toujours en cours, rendant parfois plus difficile l’estimation de la rentabilité de certaines activités à moyen terme ». À ce propos, il souligne l’incohérence de certaines réglementations entre elles, notamment en matière de solvabilité et de liquidité, et pire encore, les distorsions de concurrence qu’elles peuvent créer.

 

Le crowdfunding ou financement participatif a désormais droit de cité, comme le confirment ses premières Assises, qui ont eu lieu fin septembre 2013 avec le soutien du ministère du Redressement productif, sous le patronage de la ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique. En autorisant les personnes physiques à prêter régulièrement, comme cela a été annoncé à cette occasion, le gouvernement taille une brèche dans le monopole bancaire, souligne Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel). Mais les banques ne sont pas hors-jeu pour autant : bon nombre d’entre elles nouent des partenariats, voire entrent au capital des plates-formes de financement participatif (voir le Mois en revue).

 

Autre brèche dans le monopole bancaire, le gouvernement a également annoncé des mesures pour faciliter l’octroi, direct ou indirect,de crédits aux entreprises par les assureurs. Ces mesures vont accélérer la désintermédiation issue de la réglementation Bâle III marquée par le déploiement du modèle originate to distribute : les banques accordent les crédits, mais les revendent dans des fonds structurés à des investisseurs, notamment des assureurs. Georges Pauget (Économie Finance & Stratégie) souligne les spécificités de cette désintermédiation à l’européenne, qui « a le mérite de prendre en compte une réalité qui est parfois un peu oubliée : les marchés financiers européens n’ont pas la profondeur du marché américain. »

Sommaire

Dossier : Séparation et résolution : la France précède l’Europe

« La loi bancaire est une réforme innovante puisqu’elle touche à la structure même des banques. Aucune réforme de ce type n’avait jusqu’alors été mise en place en Europe. Principaux objectifs : répondre à la crise et encadrer davantage les structures bancaires » (Source : Portail Internet du ...

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