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Revue Banque n° 761 - Juin 2013
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Séparation des activités bancaires : L'Europe influencée par la loi française ?

Edito

Séparation des activités bancaires : la France pionnière, mais pas isolée

Quelle sera la réelle portée de la séparation des activités bancaires ? Cinq projets de réglementations sont actuellement à l’étude : en France et en Allemagne, dont les positions, une fois n’est pas coutume, sont proches en la matière ; en Angleterre, où les débats sont tout aussi houleux qu’en France ; aux États-Unis, avec des interrogations sur la portée extraterritoriale du dispositif ; enfin, à la Commission européenne, sans doute le projet le moins avancé, mais qui devrait prendre en compte les dispositions prises par ses États membres.

Le dossier de Revue Banque détaille et compare ces projets. Il donne la parole aux différentes parties prenantes : Delphine d’Amarzit du Trésor explique l’esprit de la loi française et revient sur les éléments qui seront fixés par voie réglementaire ; elle précise qu’à la lumière de ces éléments, « les chiffres [d’impact] – assez faibles ​– qui ont été avancés jusqu’à présent par les établissements pourraient être révisés ». Séverin Cabannes (Société Générale), soucieux de la compétitivité des banques hexagonales, déplore l’ardeur pionnière du gouvernement français. Thierry Philipponnat (Financewatch) explique pourquoi le projet européen Liikanen ou la loi Vickers lui paraissent plus efficaces. Enfin, l’ACP commente certains points d’application concrets des textes.

 

Indisponibilité des données, atteintes à leur confidentialité ou à leur intégrité… Les cyber-risques sont aujourd’hui nombreux et d’autant plus sensibles dans les banques que les données sont le carburant qui leur permet de construire les offres de produits et services, et de répondre à leurs obligations de reportings réglementaires. Cependant, comme le souligne Luc Vignancour (Marsh), une réglementation de plus en plus dense se construit autour de ces risques et les assureurs, de leur côté, proposent certaines solutions de couverture. Mais le terrain, surtout en Europe, reste encore largement à défricher.

 

La Bourse des PME est-elle utile ? Catherine Karyotis (Reims Management School) n’hésite pas à se poser la question, alors que la naissance d’EnterNext vient d’être annoncée par Euronext. « Si l’on parvient à décrypter l’imbroglio des possibilités de prêts aux PME, on peut constater que, malgré le risque de credit crunch lié aux nouvelles réglementations bancaires dites Bâle III, les financements à destination des PME existent », souligne-t-elle. Mieux, « selon une enquête de la BCE, 80 % des PME françaises auraient obtenu les crédits demandés... » Et pour fournir à ces dernières des fonds propres, plutôt que créer une nouvelle structure, pourquoi ne pas plus simplement « redémocratiser » la Bourse auprès des petits porteurs ? Le débat est lancé…

 

Enfin, Revue Banque accueille une nouvelle chronique dans sa rubrique « Le mois en revue ». Laurent Quignon (BNP Paribas) animera alternativement avec les autres chroniqueurs un thème sur l’économie bancaire. Son premier opus porte sur le deleveraging bancaire dans la zone euro, analysé à travers le prisme des statistiques de la BCE. Celles-ci, pour qui sait les faire parler, montrent notamment que 40 % de la diminution du volume des bilans bancaires est dû à la baisse de l’activité sur produits dérivés.

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