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Revue Banque n° 758 - Mars 2013
40,00 € TTC

ISR : va-t-il devenir la norme ?

Edito

ISR, loi bancaire, vers une finance plus responsable…

L'auteur

 

L’heure est à la moralisation de la finance, un contexte qui devrait être favorable à l’Investissement socialement responsable (ISR). De fait, en Europe, celui-ci affiche une croissance annuelle supérieure à celle de la gestion d’actifs globale. Peut-il s’imposer comme une forme majeure d’investissement ? Pour certains acteurs, c’est déjà le cas … à condition de se satisfaire d’une version relativement « light » de stratégie ISR dans laquelle le gérant tient compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance), mais sans que cette intégration réponde à des règles aussi précises et exigeantes que dans des stratégies d’exclusion ou de best in class.

L’ISR semble aujourd’hui entrer dans la période bousculée mais prometteuse de son adolescence : des encours en forte croissance, des innovations remarquées comme les obligations ISR, des performances équivalentes à celles de la gestion classique ; mais aussi le besoin de fixer des normes et des standards harmonisés pour établir clairement son périmètre et se positionner par rapport aux autres compartiments de la gestion.

 

Les explications apportées par les banquiers et leurs représentants lors des auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat ont-elles porté ? En tout cas, le projet de loi bancaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 février dernier. Pour autant ses détracteurs ne rendent pas les armes (lire la chronique Labex Refi) et les banques continuent elles aussi à développer leurs arguments, notamment sur la question de la séparation des activités (lire le Mois en revue). Reste que ce point ne fait pas toute la loi, qui inclut d’autres dispositions qui peuvent avoir des conséquences fortes sur les activités bancaires, par exemple celles sur les commissions d’interventions ou les paradis fiscaux (lire le Mois en revue). En outre, le texte prévoit aussi un renforcement des pouvoirs des superviseurs : Silvestre Tandeau de Marsac (Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés) détaille ce mois-ci ceux dévolus à l’AMF et reviendra sur l’extension du champ d’intervention de l’ACP dans le prochain numéro.

 

Essayons d’anticiper ! Jean-Bernard Caen (Dexia) se projette, quant à lui, en … 2020. Il imagine les conséquences (désastreuses) des réglementations aujourd’hui en voie d’adoption, mais aussi la rédemption après une nouvelle crise mondiale : une régulation simplifiée et ré-équilibrée redonne à chaque participant du système financier son rôle naturel et « l’objectif fondamental du Comité de Bâle, qui est de « développer un cadre qui renforce la solidité et la stabilité du système bancaire international », est enfin atteint ». Est-ce vraiment utopique ?

 

Pendant que se discute âprement la loi bancaire dans les hémicycles de la République, les affaires continuent dans les prétoires ! Guillaume Ansaloni (De Gaulle Fleurance & Associés) tire la sonnette d’alarme : un arrêt récent de la Cour de cassation pourrait remettre en cause la liberté de choix des garanties par les créanciers et, partant, permettrait de les invalider. L’auteur s’interroge plus globalement sur la capacité des banques à fonctionner dans un environnement juridique de plus en plus imprévisible….

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