Rb757-couverture
Revue Banque n° 757 - Février 2013
40,00 € TTC

Supervision européenne : intégration ou complexification ?

Edito

Supervision européenne : un pour tous, tous pour un

L'auteur

« En quatre mois, nous sommes passés d'une proposition de la Commission à un accord politique par le Conseil, ce qui démontre une nouvelle fois que l'Union européenne a la volonté politique et la capacité d'agir rapidement sur des questions capitales » a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 13 décembre 2012, à propos de l'accord prévoyant la mise en place d’un Mécanisme de supervision unique (MSU) pour les établissements de crédit en Europe. Fait assez rare pour être souligné, cette annonce et le nouveau rôle de surveillance confié à la BCE ont été favorablement accueillis par l’ensemble des parties prenantes, banques ou acteurs de marché.

Au-delà de l’annonce, comment se déclinera en pratique le MSU ? Danièle Nouy, secrétaire générale de l’ACP, livre à Revue Banque sa version du fonctionnement du futur dispositif ; une position qui prend tout son poids alors qu’elle est pressentie pour prendre la tête du Conseil de supervision de la BCE… De fait, il faudra trouver un fin réglage pour arbitrer sereinement entre les prérogatives du superviseur européen et celles des autorités nationales ; ensuite entre la BCE et l’EBA, recentrée de facto sur sa mission de régulateur ; enfin, au sein même de la BCE, pour éviter tout amalgame entre sa mission de banque centrale et son rôle de superviseur…

Outre Danièle Nouy, des banquiers et experts de haut niveau, parmi lesquels Jacques de Larosière (Eurofi), donnent leurs points de vue dans le dossier de ce mois.

La Bourse de Paris en danger

En décembre 2012, ICE, place boursière de trading électronique, a annoncé son projet de rachat de Nyse Euronext, tout en précisant s’intéresser principalement à l’activité de dérivés du groupe, à savoir sa filiale LIFFE qui devrait être intégrée sur la plate-forme ICE Clear dès 2013. Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel) s’inquiète des répercussions de cette décision qui relègue Euronext à « près de 10ans en arrière, lorsqu’elle n’était encore qu’un ensemble de marchés actions. Surtout, cette situation la positionne comme une Bourse régionale. » Pour Hubert de Vauplane, qui appelle à la mobilisation générale des acteurs de la Place, banques et pouvoirs publics, « en acte et non uniquement en parole », la survie de la Bourse de Paris et le financement des entreprises françaises sont en jeu.

Une sanction novatrice

L’ACP vient de sanctionner la Bank Tejarat Paris, succursale française de l’établissement iranien, au titre de manquement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, mais aussi, et c’est un fait plus marquant, pour des manquements relatifs à l’application de sanctions financières et des mesures restrictives européennes à l’encontre de l’Iran ; enfin, pour la première fois depuis plus de 10 ans, le superviseur bancaire français a sanctionné un dirigeant d’un établissement de crédit, mettant en cause sa responsabilité personnelle. L'économiste Geneviève Deanaz détaille les aspects novateurs de cette décision.

Allianz Arena, Nissan Stadium, MMArena….

Les banques et compagnies d’assurance, à la recherche d’une meilleure image auprès de leurs clients, pourraient réfléchir à une politique marketing originale : le naming qui consiste à associer le nom de l’entreprise à un équipement sportif, souvent des stades de football. Rare en France, cette pratique est courante dans les pays anglo-saxons, ou encore au Japon et en Allemagne…. « Elle crée de la notoriété, un lien affectif avec le public, un ancrage local, et peut s’inscrire dans un plan d’actions marketing plus global » explique Éric Delattre (Université Lille Nord de France). Reste que la stratégie est coûteuse….

Sommaire

Consultez un autre numéro