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Revue Banque n° 751 - Septembre 2012
40,00 € TTC

Protection des épargnants : jusqu’où faut-il aller ?

Edito

Protection rapprochée

MIF2, IMD2, PRIPS, UCIT5, AIFM, IORP… La préoccupation de la Commission européenne pour protéger les épargnants et les investisseurs est telle qu’elle infuse de très nombreuses directives (aux acronymes barbares) traitant tant du domaine de la gestion d’actifs, que des instruments de marché ou de l’assurance… au risque de rendre la mise en œuvre de ses préconisations particulièrement complexe…

 

Le dossier de Revue Banque fait le point sur ces obligations nouvelles en les distinguant, selon qu'elles relèvent des superviseurs ou des professionnels. Les premiers, ACP et AMF, se sont associés dans un pôle commun et couvrent désormais un large champ d’interventions. Les seconds, soucieux de restaurer la confiance auprès de leurs clients, veulent se montrer– comme le précise BNP Paribas – « irréprochables ». Reste à savoir si ces réglementations et les efforts faits pour les respecter répondent aux attentes des intéressés…

 

Et s'il vous restait un doute sur l’intérêt pour les institutions financières de faire de la protection des clients une priorité absolue, Jean-Michel Terrier (BNP Paribas) saura le dissiper, lui qui explique que « le banquier fautif ou négligent s’expose en effet à de lourdes sanctions de la part des régulateurs et à des pertes commerciales et financières significatives si des clients mécontents retirent leurs avoirs ou réclament des dommages et intérêts ». Aux États-Unis notamment, suite aux affaires des subprime et Madoff, les banques ont été fortement pénalisées et ont dû payer des amendes considérables…

 

Après s’être préoccupé des apporteurs de ressources, comment orienter utilement ces dernières vers l’économie et le financement des entreprises ? Neuf expertes du réseau voxfemina détaillent les formes alternatives de financement qui pourraient se déployer, pour relayer les banques qui, contraintes par la régulation, réduisent leur capacité à prêter : financements obligataires mutualisés, mezzanines ou unitranches, recours au high yield ou aux marchés étrangers, Bourse des PME, mobilisation de l’épargne au travers d’un marché obligataire des particuliers ou de l’épargne salariale, rôle des pouvoirs publics… En France, on a pas nécessairement suffisamment de fonds propres, mais on a des idées.

 

Enfin, connaissez-vous l’impact investing ? Entre ISR et actions philanthropiques, ce produit nouveau permet d’allier un retour financier et un retour social sur investissement : une finance solidaire certes, mais lucrative. Selon Nicolas Hazard (Le Comptoir de l’Innovation), le concept est porteur si l’on en croit le succès rencontré par cette démarche auprès des gestionnaires d’actifs et des family offices, jusqu’au régulateur : la Commission européenne a lancé la Social Business Initiative (SBI) pour offrir à l’entrepreneuriat social un cadre réglementaire adapté.

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