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Revue Banque n° 746 - Mars 2012
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Présidentielles : les programmes des candidats pour le secteur financier

Edito

Les banquiers votent aussi…

L'auteur

Les questions financières et bancaires se sont imposées comme l'un des thèmes majeurs de la campagne pour les élections présidentielles, avec un objectif largement partagé par l’ensemble des candidats : le secteur financier doit être au service du financement de l’économie, mais d'une façon plus sévèrement régulée. Au-delà de ces orientations communes, les moyens proposés pour y parvenir sont divers. Le dossier de Revue Banque passe en revue les principaux d'entre eux : banque d’investissement dans les PME, orientation de l’épargne, rôle de la BCE, taxe financière, euro-bonds, séparation des activités de banque de détail et d’investissement… jusqu’à la nationalisation des banques ! Il détaille les positions de chaque candidat, mais parfois aussi leurs volte-face au fil des mois, et montre que, sur les questions financières, les extrêmes parfois se rejoignent, alors que les centres s’opposent.

Alors que la FED analyse les résultats du dernier stress-test que 19 banques américaines lui ont adressés le 9 janvier dernier, Evan Sekeris, assistant vice-président de la Federal Reserve Bank of Richmond, revient sur ces exercices largement pratiqués depuis le début de la crise financière : il compare les méthodes américaine et européenne, et s’explique sur le scénario retenu dans l’exercice en cours aux États-Unis, lequel ne comprend pas d’hypothèse de défaut d’un État européen… pas plus que les tests européens qui avaient alors été très critiqués outre-atlantique…

Les débats autour de la nécessité d’une régulation pour préserver les activités de banque de dépôt sont de plus en plus nourris au sein de la communauté bancaire. Deux propositions ont été officialisées : la règle Volcker, votée aux USA dans la loi Dodd Frank, qui interdit les activités de trading pour compte propre ; les propositions du rapport Vickers, en Grande-Bretagne, qui prône le cantonnement des activités de banque de détail. Pour Pierre-Yves Thoraval (Promontory), face à la mobilisation anglo-saxonne et pour éviter que ces règles ne s’appliquent de façon insatisfaisante aux banques européennes, « l’Europe peut et doit trouver sa propre voie entre ces deux approches ».

Autre sujet de mobilisation : le shadow banking. Alors que le Conseil de la stabilité financière y consacrera un nouveau rapport courant 2012, Pierre-Henry Cassou (Deloitte Conseil) montre que la préoccupation autour de ce système financier parallèle doit porter autant sur les mesures à mettre en œuvre pour que, conformément aux objectifs du G20, toutes les activités financières fassent l’objet d’une régulation, que sur « le principe d’une différenciation adéquate de cette régulation, en fonction de la nature des activités financières concernées, notamment des risques qu’elles font naître ».

« Trop longtemps les agences de notation se sont senties à l’abri de toute responsabilité juridique, tant vis-à-vis des émetteurs que des investisseurs » rappelle Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel). L’époque a changé : depuis la crise, de nombreuses procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre, aux États-Unis (par exemple, par le fonds Calpers), en Europe ou encore en Australie. Parallèlement, leur régime de responsabilité se durcit, via la loi Dodd Frank aux États-Unis ou le projet de réglementation de la Commission européenne. Ce dernier prévoit notamment le renversement de la charge de la preuve : « ce sera à l’agence de prouver qu’elle n’a pas commis de fautes ».

Sommaire

Dossier : Présidentielle 2012 : les programmes des candidats

Pendant les périodes de campagne présidentielle, les banques et la finance sont régulièrement interpellées sur des problématiques de crédit à la consommation, de tarifs bancaires et de financement des PME.En 2012, les promesses électorales traditionnelles ont subi une inflation à la hauteur de ...

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